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Bonne cuvée 2003 pour les droits populaires

L'année électorale a stimulé les auteurs d'initiatives populaires.

(Keystone Archive)

Huit initiatives populaires ont été lancées en 2003, un nombre inégalé depuis 1998. Trois d'entre elles ont abouti.

L'assurance maladie a été le thème le plus prisé.

Deux des initiatives pour lesquelles la collecte des signatures a débuté en 2003 portent sur l'assurance maladie. Le Mouvement populaire des familles et d'autres milieux de gauche souhaitent instaurer une caisse-maladie unique et sociale.

Alors que l’Union démocratique du centre (droite dure / UDC) veut abaisser les primes, notamment en réduisant le catalogue des prestations couvertes par l'assurance de base.

Une troisième initiative, lancée en 2002 déjà, entend pour sa part supprimer l'obligation de s'assurer contre la maladie.

Les autres initiatives qui ont démarré en 2003 ont trait à divers sujets. L'association «famille 3 plus» propose notamment une déduction fiscale d'au moins 13'000 francs par enfant et par an. Un comité veut obliger le gouvernement (Conseil fédéral) à dénoncer à la Cour pénale internationale les auteurs de crimes de guerre.

Trois initiatives ont abouti

Lancée en février, l'initiative «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» a abouti en septembre déjà. Des organisations paysannes, écologistes et de consommateurs ont déposé 121 000 signatures à l'appui d'un moratoire de cinq ans sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture.

Le peuple suisse devra aussi se prononcer sur l'introduction d'allocations d'au moins 450 francs par mois et par enfant dans toute la Suisse. L'initiative de la centrale syndicale Travail. Suisse a abouti avec 101 000 signatures.

La Protection suisse des animaux a également fait aboutir en 2003 une initiative tendant à renforcer les mesures en vigueur dans ce domaine. Elle a recueilli quelque 117 000 signatures.

Echecs

Quatre initiatives ont échoué en 2003, faute d'obtenir les 100 000 paraphes nécessaires. Elles demandaient la maîtrise des primes de l'assurance maladie, un moratoire sur les antennes de téléphonie mobile, l'interdiction de l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable et une refonte totale de la constitution fédérale.

En attente

Outre les initiatives déposées en 2003, deux textes attendent encore le verdict des autorités fédérales: «Services postaux pour tous», que le National a rejeté de peu en décembre, et «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS». Ces initiatives ont abouti en 2002.

swissinfo et les agences


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