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Christoph Blocher tient à réviser la norme antiracisme

Christoph Blocher a maintenu vendredi les propos tenus en Turquie.

(Keystone)

A son retour de Turquie vendredi devant la presse, le ministre de la justice a confirmé son intention de réviser la norme pénale antiracisme.

Christoph Blocher s'est étonné des critiques engendrées par ses déclarations sur le sujet, en Turquie mercredi.

A Ankara, le ministre avait regretté que l'article 261 bis du code pénal suisse ait conduit à une enquête en Suisse contre un historien turc pour ses propos sur le génocide arménien.

Christoph Blocher avait également précisé qu'une révision de la loi était à l'étude. Le tout continue à provoquer un tollé en Suisse, mais le ministre persiste et signe.

De retour de Turquie, il a donc confirmé sa volonté de réexaminer l'article 261bis du Code pénal. Un groupe de travail dans son département (Justice et police) est déjà à pied d'oeuvre.

La question de savoir s'il présentera au Conseil fédéral un projet de modification de la norme pénale antiraciste est encore ouverte.

Discuté au gouvernement

Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a indiqué que son voyage en Turquie avait été discuté à plusieurs reprises au sein du collège gouvernemental.

A cette occasion, il a fait part de son malaise à l'égard de la norme pénale contre le racisme. Et personne au Conseil fédéral (gouvernement) n'a formulé d'objection.

En revanche, il n'aurait pas abordé devant le collège gouvernemental la question de la procédure pour réexaminer cette loi.

La Chambre basse se tait

Dans un communiqué, le ministre relève «une contradiction entre le principe de la liberté d'expression et la norme pénale antiraciste». Or, pour lui, «la liberté d'expression est une condition importante de la démocratie».

C'est pourquoi il considère comme «irritant qu'en raison d'une norme pénale, l'opinion d'un professeur turc posant un jugement sur des événements historiques déclenche des poursuites pénales».

Dans la matinée de vendredi, le Conseil national (chambre basse) avait décidé de ne pas s'étendre sur les propos du ministre en Turquie.

Les députés ont rejeté par 88 voix contre 67 une motion d'ordre permettant aux groupes parlementaires d'adresser de courtes déclarations sur le sujet.

Un bilan positif du voyage

Toujours à propos de la Turquie mais au-delà de la polémique, Christoph Blocher tire un bilan positif de son voyage.

Son homologue Cemil Cicek lui a donné «l'assurance que la Turquie était prête à mettre en place une commission composée d'historiens de différents pays qui auraient libre accès aux archives de Turquie et d'Arménie, et que la Turquie accepterait les résultats des investigations».

Concernant les organisations turques «extrémistes», Christoph Blocher a refusé la demande de la Turquie de les interdire en Suisse.

Il a parallèlement assuré que les demandes d'extradition de ressortissants turcs seraient «examinées suite aux garanties écrites données par la Turquie».

swissinfo et les agences

Faits

La norme pénale antiraciste a été adoptée en 1994, notamment pour prévenir les propos révisionnistes.
En 2005, les autorités suisses ont lancé une enquête contre l'historien turc Yusuf Halacoglu et contre le politicien Dogu Perinçek pour avoir tenu, en Suisse, des propos niant le génocide arménien de 1915.
Pour les Arméniens, cette tragédie aurait coûté la vie à 1,8 millions d'entre eux, alors que les Turcs parlent de 200.000 victimes.
Selon le Droit suisse, nier, minimiser ou chercher à justifier un génocide représente une violation de la législation antiraciste.

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En bref

- L'interprétation historique des événements qui ont concerné la population arménienne entre 1915 et 1919 est à l'origine de tensions entre la Turquie et d'autres pays européens, dont la Suisse.

- Les parlementaires de divers pays – dont la France, la Russie et l'Italie – ont qualifié le massacre de génocide.

- En 1987, c'est le tour du Parlement européen puis, en 2003, du Conseil national (Chambre basse du Parlement suisse). Le gouvernement, lui, préfère parler de «déportation» et de «massacre».

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