La suppression des rentes pour enfants au cœur de la session de printemps
Le Parlement se réunit à Berne dès aujourd’hui et jusqu’au 15 mars. Plusieurs objets concernent de près les Suisses de l’étranger, notamment le projet qui veut mettre fin au versement de rentes pour enfants aux retraités émigrés.
La suppression des rentes pour enfantsLien externe versées à des retraités est un point important de la session de printemps du Parlement fédéral. Celles-ci sont versées aux parents qui ont atteint l’âge de la retraite, mais dont les enfants sont encore mineurs ou en formation. Comme cela n’est que rarement le cas pour les femmes, ce sont surtout les pères âgés qui en profitent.
Les rentes pour enfants coûtent à l’État environ 230 millions de francs par an. Un montant qui ne représente qu’une petite partie des sommes versées par l’Assurance vieillesse et survivants (AVS), le premier pilier de la prévoyance vieillesse.
Ce qui interpelle est davantage l’augmentation importante du nombre de bénéficiaires d’une telle rente: entre 2010 et 2020, 10’000 personnes supplémentaires en ont bénéficié pour atteindre aujourd’hui un total d’environ 32’000 bénéficiaires. C’est surtout le groupe des personnes qui touchent une rente pour enfant à l’étranger qui a connu une croissance disproportionnée.
Les Suisses de l’étranger et les travailleurs étrangers rentrés dans leur pays représentent désormais un tiers des bénéficiaires. La plupart de ces personnes sont établies dans les pays voisins que sont la France, l’Allemagne et l’Italie.
Le boom des rentes pour enfants en Thaïlande
Mais c’est en Thaïlande que la hausse est la plus forte. La somme des rentes versées y a littéralement explosé au cours des 20 dernières années; elle a été multipliée par 18. En 2022, la Suisse a versé 4,5 millions de francs dans ce pays, contre 250’000 francs en 2001.
Cela est également lié à une spécificité: les retraités suisses ont perçu davantage de rentes pour des enfants non biologiques ou adoptés au cours des dernières années. Des contributions sont en effet versées pour tous les enfants à charge, c’est-à-dire par exemple pour ceux d’une femme du pays. Une rente pour enfant se situe entre 490 et 980 francs, selon les années de cotisation et les montants versés.
L’attaque contre les rentes pour enfants de retraités vient de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Elle voit dans la suppression des rentes pour enfants de retraités non seulement un potentiel d’économie, mais aussi l’élimination d’une discrimination, car presque seuls les hommes âgés en bénéficient. Pour compenser cette suppression, la commission propose d’augmenter les prestations complémentaires en cas de besoin.
Il n’y a pas de compensation à l’étranger
En réalité, cette compensation serait éventuellement efficace en Suisse, mais pas à l’étranger. Les travailleurs étrangers rentrés au Portugal pour leur retraite ou les Suisses retraités en Thaïlande, au Brésil ou aux Philippines n’ont pas droit à des prestations complémentaires.
L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) accuse par conséquent la commission d’oublier les Suisses de l’étranger: en cas de mise en œuvre de la motion, les rentes pour enfants seraient supprimées sans compensation pour les Suisses de l’étranger ayant une faible rente.
«L’OSE rejette donc la motion dans sa forme actuelle», écrit-elle dans une prise de position. Elle met en garde: «En cas d’acceptation, le Conseil fédéral devrait urgemment prendre en compte la situation des parents suisses qui vivent à l’étranger avec un moindre revenu». Et ce d’autant plus que le coût de la vie en Suisse est devenu un motif d’émigration pour de nombreux retraités. L’objet sera soumis au Conseil national (Chambre basse) le 7 mars.
De grands espoirs pour l’identité électronique
Le 14 mars, le Conseil national débattra de l’introduction d’une identité électronique (e-ID)Lien externe. Ce projet revêt une grande importance pour la Cinquième Suisse. Il permettrait de mettre en place des solutions de cyberadministration et faciliterait ainsi les contacts des Suisses de l’étranger avec les autorités.
«À long terme, une carte d’identité électronique pourrait en outre permettre une procédure de vote électronique entièrement dématérialisée, ce qui simplifierait l’exercice des droits politiques des Suisses de l’étranger», argumente l’OSE, qui recommande au Conseil national d’accepter ce projet de loi le 14 mars prochain.
En mars 2021, le peuple avait refusé une première loi sur l’identité électronique, principalement en raison de la centralisation des données et la gestion du système par des privés. Le gouvernement a approuvé en novembre dernier les contours d’un nouveau projet, qui sera cette fois entièrement en mains étatiques.
Les premières e-ID pourraient être délivrées à partir de 2026, tout en restant facultatives et gratuites.
>> Nous avons parlé de l’introduction de l’e-ID avec la directrice de l’OSE Ariane Rustichelli dans notre débat filmé Let’s Talk:
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«L’identité électronique facilitera la vie des Suisses de l’étranger»
Pour les plus de 200’000 Suisses résidant en France, un avenant à la convention entre la Suisse et la France visant à éviter la double imposition revêt une certaine importance.
Un accord similaire que la Suisse souhaite conclure avec la Slovénie, où vivent environ 470 Suisses, sera également soumis au Conseil national. En règle générale, de tels accords ne sont pas contestés et créent une sécurité juridique supplémentaire.
Un centime par kilomètre de vol pour le climat?
La question du vote électronique sera aussi abordée au cours de la session de printemps. Le sénateur socialiste genevois Carlo Sommaruga a déposé une interpellationLien externe pour en savoir davantage sur les perspectives de développement de ce canal de vote.
Après l’abandon du e-voting en 2019, de nouveaux essais ont désormais repris dans plusieurs cantons. En 2023, les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie ont permis aux Suisses de l’étranger ayant le droit de vote dans leur canton de participer aux scrutins en ligne.
Autre sujet qui pourrait toucher particulièrement les personnes qui vivent à l’étranger: les voyages en avion sont ciblés par les Vert-e-s. La députée Franziska Ryser a déposé une motion qui demande d’introduire une taxe climatique: celle-ci s’élèverait à un centime par kilomètre de vol. Cela renchérirait un vol vers Berlin de 27 francs et un vol vers Los Angeles de 115 francs.
La Résistance française
Les écologistes ont également déposé une initiative parlementaire qui vise à réhabiliter les 466 Suisses qui ont combattu aux côtés des Alliés dans la Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale.
En luttant pour libérer l’Europe du nazisme, «ils ont contribué en fin de compte à la survie de la Suisse», écrit l’auteure du texte, l’ancienne députée Stefania Prezioso Batou. Elle déplore que la Confédération se soit contentée de les condamner par contumace – pour autant qu’ils n’aient pas été tués – pour avoir servi dans une armée étrangère.
Traduit de l’allemand par Katy Romy
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