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Suisses de l’étranger «Le droit de vote pour toujours? Non merci»

Die Gemeinde Flurlingen im Kanton Zürich.

Flurlingen, dans le canton de Zurich. Pour Claudio Kuster, les Suisses de l'étranger ne devraient pas pouvoir voter ici, ni dans aucune autre commune du pays. Il veut limiter leur participation aux sujets de portée nationale.

(flurlingen.ch)

Il a lancé la discussion sur le droit de vote des Suisses de l’étranger. Claudio Kuster est le secrétaire politique du Conseiller aux Etats du canton de Schaffouse Thomas Minder et co-auteur de son initiative «Contre les rémunérations abusives». Il gère un blogLien externe sur les questions démocratiques. Dans une interview, Claudio Kuster explique ce qu’il reproche au droit de vote de la Cinquième Suisse. 

Cet article fait partie de #DearDemocracyLien externe, la plateforme de swissinfo.ch pour la démocratie directe. En plus de celles de la rédaction, elle accueille aussi des contributions d’auteurs extérieurs. Leurs positions ne correspondent pas forcément à celles de swissinfo.ch.

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swissinfo.ch: Vos demandes de rediscuter le droit de vote des Suisses de l’étranger ont suscité de vives réactions. Est-ce une manœuvre de provocation?

Claudio Kuster: Je comprends les réactions négatives des personnes touchées, cela a peut-être eu le mérite de briser un tabou. A première vue, on pourrait comparer cette revendication à la suppression du droit de vote des femmes. Mais si on prend le temps d’expliquer à ces gens que certains expatriés helvétiques ne sont jamais venus en Suisse, et que même leurs enfants peuvent voter, alors la compréhension s’installe.

Comment en êtes-vous venu à cette question?

Il y a quelques temps, le Parlement fédéral a débattu pour savoir si la Confédération devrait édicter des prescriptions pour les cantons sur le droit de vote des étrangers. Je me suis intéressé à ce sujet en tant que secrétaire du Conseiller aux Etats Thomas Minder. 

On touche ici à plusieurs principes: le principe de sollicitude, le principe de territorialité, le principe de singularité. Lorsqu’on se situe au niveau de la théorie démocratique, la question se pose automatiquement: «qui compose le corps électoral? Qui devrait avoir le droit de s’exprimer?»

Vous voulez restreindre le droit de vote aux seuls projets nationaux. Pourquoi?

On pourrait dire qu’un citoyen helvétique - un expatrié ou un étudiant - qui vit depuis quelques années à l’étranger a toujours un lien avec la Suisse. Il se sent concerné par les développements dans le pays, et peut-être compte-t-il revenir. Mais dans une commune dans laquelle il ne vit plus depuis des années?

Qu’un expatrié suisse à Berlin doive s’exprimer sur la construction d’une halle de gymnastique à Flurlingen, dans le canton de Zurich, me semble complètement absurde.

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Qu’un expatrié suisse à Berlin doive s’exprimer sur la construction d’une halle de gymnastique à Flurlingen, dans le canton de Zurich, me semble complètement absurde. Peut-être n’a-t-il jamais vécu à Flurlingen, car on peut choisir d’être inscrit dans le registre de vote de telle ou telle commune ou lieu d’origine. Dans certains cantons, les expatriés suisses peuvent alors s’exprimer sur les objets de communes dans lesquelles ils n’ont jamais habité.

14 des 26 cantons excluent déjà les expatriés des décisions cantonales, principalement en Suisse orientale. Une situation perçue comme injuste. Si vous partiez au Japon, ne demeureriez-vous pas Schaffhousois?

Non, je serais avant tout Suisse. Mais je continuerais de me faire ma propre opinion avant les votations et les élections. A l’étranger, vous pouvez vous construire un avis sur les objets nationaux grâce à swissinfo.ch, à la Revue suisse et aux médias en ligne. Mais qu’en est-il des campagnes cantonales ou communales? Comment un candidat au Conseil-exécutif, ou un Comité référendaire cantonal peuvent-ils atteindre cette population? Comment pouvais-je atteindre les Schaffhousois de Thaïlande, du Brésil ou du Canada pour la campagne électorale du Conseiller aux Etats Minder? C’est concrètement impossible, je n’ai même pas les adresses des électeurs de Schaffhouse. C’est la raison pour laquelle je trouve cette situation tout à fait discutable.

Il y a aujourd’hui des remous autour de ce thème. Avez-vous l’impression qu’un changement sérieux pourrait se profiler à l’horizon?

Je ne vois actuellement aucune base pour une initiative. Il faudrait qu’il y ait un problème plus important pour que quelqu’un fasse cet effort. Selon l’UDC, il est plus urgent d’interdire les nationalités multiples. Cela conduirait certainement à ce que les Suisses qui ont quitté leur pays depuis longtemps renoncent progressivement à leur nationalité helvétique.

Il y a toutefois un développement plus important: le droit de vote des Suisses expatriés se retrouve maintenant dans le viseur au niveau cantonal. Dans les cantons de Zoug et d’Argovie, la législation électorale est actuellement en révision, et cette question sera abordée. Au moins sur le plan cantonal, le droit de vote des Suisses expatriés est sous le feu des critiques. Dans le canton de Zoug, les partis établis font maintenant preuve de scepticisme. Je m’attends à la même situation en Argovie.

Après un séjour de cinq, dix ans maximum, on ne peut plus être considéré comme un émigré temporaire.

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De l’eau à votre moulin?

Ma conclusion est simple: si possibilité de voter il y a, alors établissons des délais. Après un séjour de cinq, dix ans maximum, on ne peut plus être considéré comme un émigré temporaire. A partir d’un certain temps, vous devenez Canadien, Russe, Français ou autre chose. Le cas échéant, vous participez à la vie publique sur place, mais plus en Suisse. Nous pouvons discuter de la durée de ce délai. Mais le droit de vote suisse pour toujours? Non merci. Cela répond aussi à la réglementation d’autres pays qui appliquent un droit de citoyenneté étrangère.

A l’étranger, les citoyens sont beaucoup moins souvent appelés aux urnes. Ne pouvons-nous pas, à juste titre, être fiers de notre large participation démocratique?

Bien entendu, mais elle n’est pas parfaite non plus. Voici un fait intéressant: nous avons introduit ce droit de vote sans vraiment réfléchir à la manière dont il devait être conçu. Jusque dans les années 1980, les expatriés helvétiques n’étaient autorisés à voter que s’ils se trouvaient sur sol suisse. Durant la guerre froide, nous ne voulions pas qu’il y ait d’influence étrangère dans les affaires suisses, et inversement. Le vote par correspondance n’est venu que plus tard. 


(Traduction de l’allemand: Lucie Cuttat)

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