Données des passagers: délai des USA pour Swiss
Les avions de Swiss pourront continuer à se poser aux Etats-Unis sans avoir à transmettre les données privées des passagers.
Washington a accepté de prolonger le délai pour l’application de cette mesure que Berne souhaite pouvoir négocier.
Les Etats-Unis avaient donné à la compagnie aérienne Swiss jusqu’à ce vendredi pour qu’elle leur livre des données sur les passagers qui pénètrent sur sol américain. Faute de quoi les atterrissages auraient pu lui être refusés.
Mais «les autorités américaines ont in extremis accepté la requête de Swiss visant à prolonger ce délai», a indiqué mercredi l’OFAC, l’Office fédéral de l’aviation civile.
«Les autorités helvétiques, ajoute l’OFAC, voient dans cette mesure une manifestation claire des Etats-Unis de poursuivre les négociations entre les deux pays.»
Pour mémoire, Berne souhaiterait conclure une convention avec Washington qui permettrait de définir «le nombre et la nature des informations accessibles» tout en tenant compte de la «protection des données».
Nouveau round de discussions
Selon Urs Haldiman, responsable du dossier à l’OFAC, les autorités américaines n’ont pas fixé de nouvel ultimatum pour l’adoption d’un accord.
«Nous poursuivrons nos discussions afin de trouver une base légale» à ces exigences a-t-il ajouté. Aucune date n’a été fixée pour la poursuite des négociations.
Un premier round de pourparlers américano-suisse a eu lieu le 18 juillet. Au nom de la lutte anti-terroriste, les autorités américaines réclament que toutes les compagnies aériennes leur fournissent des données sur les passagers des vols à destination des Etats-Unis.
Or, estiment les autorités helvétiques, certaines informations requises – comme celles portant sur la santé ou la religion – relèvent de la sphère privée.
En outre, les Etats-Unis souhaiteraient pouvoir librement consulter les dossiers de réservations des compagnies. Mais, là encore, la Suisse s’y oppose.
Les prochaines discussions porteront sur le traitement des données, sur les modalités d’accès aux informations personnelles et sur la durée durant laquelles elles seront conservées, ainsi que sur la possibilité pour les passagers de les contrôler.
swissinfo et les agences
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