Droit des animaux: le gouvernement rejette deux initiatives

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, reconnait le Conseil fédéral. Keystone

Le Conseil fédéral est favorable à une amélioration du statut juridique des animaux. Estimant toutefois que cette question doit être réglée au niveau de la loi et non à l'échelon de la constitution, il a rejeté mercredi deux initiatives populaires allant dans ce sens.

Soutenue par quelque 70 organisations, l’initiative «pour un meilleur statut juridique des animaux» a recueilli 140 708 signatures. L’initiative «Les animaux ne sont pas des choses!», lancée par l’écologiste Franz Weber, a, quant à elle, été soutenue par 108 526 citoyens. Elles ont été déposées l’an dernier à la Chancellerie fédérale.

Les deux textes font suite au refus du Conseil national, en 1999, d’un projet de modifications du droit civil. Les deux initiatives entendent préciser dans la constitution que les animaux ne sont pas des choses. Le projet de Franz Weber exige, en outre, l’institution d’avocats particuliers chargés de représenter les animaux et de défendre leurs intérêts.

Le Conseil fédéral admet que la législation ne doit plus considérer les animaux comme des choses, mais plutôt comme des êtres vivants «doués de sensibilité». Estimant cependant que cette question n’a rien à faire dans le texte fondamental de l’Etat, le gouvernement se contentera de soutenir le projet de modifications législatives en cours de préparation à la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

Ces modifications prévues font suite à une initiative parlementaire du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI). Il est notamment prévu que le statut des animaux devra être reconnu dans le droit du divorce et le droit de succession.

Olivier Pauchard