Blanchiment: moins de procédures ouvertes
Le nombre de procédures de surveillance ouvertes l'an dernier par l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent a baissé de 40%.
Le gendarme anti-blanchiment veut maintenant combler les trous noirs – ces régions où l’information sur les intermédiaires financiers reste parcellaire.
Les intermédiaires financiers observent «en majorité les règles relatives à l’ordonnance sur le blanchiment d’argent», commente Dina Beti, cheffe de l’Autorité de contrôle.
En 2005, 54% des 250 procédures bouclées ont été ouvertes la même année. Contre 41% en 2004 et 5% en 2003.
«L’efficacité de l’Autorité de contrôle dans le traitement des procédures augmente avec l’expérience», ressort-il de son rapport annuel.
Sur les 250 procédures achevées, 22% concernent des cas d’intermédiaires financiers qui ont été amenés à s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) ou à se soumettre directement à l’Autorité de contrôle.
«Deux fois plus important qu’en 2004, ce chiffre montre la nécessité d’une surveillance efficace du marché», constate le rapport.
Pas de liquidation prononcée
En 2005 toujours, onze cas ont débouchés sur une dénonciation pénale pour activité d’intermédiation financière sans autorisation (5 en 2004).
Le gendarme anti-blanchiment précise que la mesure la plus radicale – la liquidation – n’a pas été prononcée en 2005.
Par secteur, le nombre de procédures ouvertes a surtout augmenté dans le domaine des activités de fiduciaires – 23% des cas, contre 9% en 2004.
Les procédures ouvertes ont plus que doublé dans les affaires de change et de transmission de fonds et de valeurs (de 6 à 13% du total).
Géographiquement, 70% des procédures ouvertes ont touché la Suisse alémanique. Suisse romande et Tessin se partagent le reste à parts égales. Une répartition inchangée par rapport à 2004.
Les trois noirs de la place financière
En ce qui concerne 2006, l’Autorité de contrôle a décidé de mener des opérations ciblées par région géographique. Objectif: s’attaquer aux «trous noirs» de la carte de la place financière suisse.
Baptisé «Zoom», ce projet doit déceler les zones qui laissent filtrer peu d’informations sur les activités des intermédiaires financiers.
Les contrôleurs fédéraux se concentrent sur ces «trous noirs» depuis le début de l’année. Mais sans se limiter à un type précis d’activité.
Leur but est de couvrir ces domaines de manière aussi exhaustive que possible et d’affirmer la présence de l’autorité de contrôle sur le marché.
Cette démarche doit déboucher également sur une collaboration plus étroite et plus efficace avec les autorités de poursuite pénale et de justice locales.
«Il est encore trop tôt pour donner les noms des régions concernées. Ils seront dévoilés dans le rapport 2006», indique Dina Beti.
Nouvelle stratégie en matière de crédits
Parallèlement, l’Autorité de contrôle a revu sa pratique concernant les opérations de crédit.
Les crédits entre employeurs et employés ou entre les membres d’une même famille sont par exemple soustraits à l’obligation d’assujettissement à la loi sur le blanchiment d’argent, explique Dina Beti.
Cette nouvelle approche permet de tenir compte de la différence entre les opérations de crédit et d’autres activités financières soumises au contrôle.
L’opération de crédit bancaire reste cependant soumise à la surveillance, mais à deux conditions cumulatives: un résultat annuel de plus de 250’000 francs et un volume de crédit de plus de 5 millions de francs.
Dans les opérations de crédit simples, trois domaines ne seront plus soumis à la surveillance – les crédits entre sociétés et actionnaires possédant une participation de plus de 10%, les crédits entre employeurs et employés, ainsi que ceux entre organes d’une société et entre personnes proches.
Dina Beti considère que cette nouvelle pratique n’est pas trop souple. Des abus ne peuvent de toute façon pas être exclus partout, fait-elle observer.
swissinfo et les agences
Procédures administratives ouvertes en 2005: 264 (452 en 2004)
Une baisse de 40%
Sociétés sanctionnées pour activités illégales: 11 (contre 5)
– Juridiquement, le blanchiment est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 1998.
– Diverses instances sont compétentes pour faire exécuter cette loi et surveiller le marché.
– La Commission fédérale des banques contrôle les banques, l’Office fédéral des assurances privées, le secteur des assurances-vie, la Commission des casinos, les casinos et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre la blanchiment, les intermédiaires financiers.
– A l’avenir, les sociétés émettant des actions au porteur, les bijoutiers et les marchands d’arts devraient aussi être soumis à la loi.
– Le gouvernement voulait présenter une loi modifiée dans ce sens l’automne dernier déjà. La finance s’est battu avec succès contre ces nouvelles exigences.
– Le projet de loi est toujours en cours de révision. Cette modification est poussée par la Financial Action task force (FATF), dont la Suisse est membre. Ce groupe de travail fondé en 1989 veut combattre dans le monde entier la criminalité économique.
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