Explosion des procédures contre le blanchiment
L’Autorité suisse de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent a ouvert 74% de procédures de plus l’an dernier qu'en 2003.
Dans le même temps, les intermédiaires financiers jouent de plus en plus souvent le jeu en se soumettant volontairement aux contrôles de l’autorité.
Avec 452 procédures ouvertes, la surveillance des intermédiaires financiers a redoublé l’an dernier en Suisse. Ce durcissement a été opéré «sciemment», indique l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Justification? La phase de mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d’argent – entrée en vigueur en 1998 – est achevée. Qui plus est, le délai imparti aux intermédiaires pour se soumettre à un contrôle est échu depuis deux ans.
L’autorité fait un constat réjouissant. Lesdits intermédiaires financiers – gestionnaires de fortune, avocats, notaires, etc – sont de plus en plus enclins à jouer le jeu des contrôles sur une base volontaire et rapide. Un constat qui contraste avec celui de l’an dernier.
Une bonne partie d’entre eux se soumettent du reste au système d’autorégulation du secteur para-bancaire (les OAR – organismes d’autorégulation). Une approche voulue par le législateur et qui fait ses preuves, autant sur le plan de son efficacité qu’au niveau de la supervision juridique nécessaire, estime l’autorité de contrôle, enquête à l’appui.
Le tableau de chasse
Très concrètement, l’autorité a bouclé durant l’année la moitié des procédures ouvertes l’an dernier. Dans près de la moitié des cas (45%), les intermédiaires ne tombaient pas sous le coup de la loi, «contrairement à ce que laissait supposer la façon dont ils se présentaient sur le marché», indique l’organisme.
Dans 15% des cas, les procédures ont été interrompues. Elles portaient sur des sociétés de domicile ou des sociétés d’investissements passives. Et dans ces cas-là, ce sont les organes des entités qui sont soumis au contrôle.
Ce n’est pas tout. Dans un cas sur dix en effet, l’autorité a mis fin à sa procédure parce que l’intermédiaire concerné ne travaillait pas comme professionnel. Or, la loi ne s’applique pas aux gérants de fortune et autres réviseurs qui exercent accessoirement.
Au bout du compte, la chasse aux activités illégales s’est soldée par la régularisation de toutes les sociétés dans le collimateur de l’Autorité de contrôle et sur lesquelles cette dernière était compétente pour se prononcer. Deux autres cas ont été transmis à la Commission fédérale des banques (CFB).
L’arme la plus radicale inutilisée
Au cours de l’année, le gendarme anti-blanchiment n’a pas eu besoin de recourir à son arme la plus radicale: la liquidation ou la radiation. L’autorité note du reste que les recours sont peu fréquents (2,5%) et qu’aucun cas n’a été porté devant le Tribunal fédéral (TF – Cour suprême).
Côté sanctions, cinq sociétés ont été dénoncées au Département fédéral des finances (DFF), première instance à pouvoir infliger des amendes. Et trois autres cas l’ont été par les autorités pénales directement.
Parmi les poissons tombés dans son filet l’an dernier, l’autorité cite le cas d’un administrateur et directeur d’une société de gestion de fortune, sanctionné à hauteur de 40’000 francs.
Le financier gérait plus de 80 millions de francs sans aucune autorisation. Il n’a échappé à une amende plus lourde que grâce au respect scrupuleux des dispositions légales dont sa société a fait preuve.
swissinfo et les agences
Procédures administratives ouvertes en 2004: 452
En 2003: 259
Une croissance de 74%
Sociétés sanctionnées pour activités illégales: 5
En conformité avec les normes du JTI
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