Les députés refusent de sanctionner le «littering»
Jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ ne sera pas sanctionné d'une amende. Les députés ont enterré un projet qui visait à lutter contre le «littering». Il prévoyait des amendes allant jusqu'à 300 francs.
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swissinfo.ch avec les agences et la RTS (Téléjournal du 16 juin 2016)
Ce projet devait concrétiser une initiative parlementaire déposée en 2013. Son auteur le député du Parti libéral-radical (PLR) Jacques Bourgeois a rappelé que les coûts du «littering» pour les collectivités locales sont estimés à quelque 200 millions de francs par an, répartis à raison de trois quarts pour les communes et un quart pour les entreprises de transports publics.
Un front hétéroclite, emmené par le député de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) Felix Müri, s’est formé pour s’y opposer. Ce camp, même s’il reconnaît le problème, estime que ce n’est pas à la Confédération de légiférer en la matière, mais aux cantons et aux villes.
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Gouvernement favorable
Le Conseil fédéral, qui aurait dû fixer le montant précis de l’amende, était derrière le projet, comme l’a rappelé la ministre de l’environnement Doris Leuthard. Bien que plusieurs cantons aient déjà pris des dispositions pour sanctionner le «littering», le gouvernement estimait justifiée une réglementation uniforme au niveau national.
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