UBS doit informer ses clients afin que ces derniers sachent s'ils figurent sur la liste de 4450 détenteurs de comptes auprès de l'établissement soupçonnés d'avoir fraudé le fisc américain. Le juge unique Francesco Trezzini en a décidé ainsi dans une mesure superprovisoire.
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Le magistrat a accepté une requête en ce sens de l’avocat tessinois Paolo Bernasconi, lequel défend les intérêts de deux clients américains disposant de comptes auprès du numéro un bancaire helvétique à Lugano.
L’établissement doit immédiatement avertir ses clients pour qu’ils sachent si leur identité a déjà été transmise, a dit mardi Paolo Bernasconi sur les ondes de la Radio suisse italienne (RSI).
Selon l’avocat tessinois, le juge exige d’UBS qu’elle indique à ses clients s’ils figurent sur la liste de noms qu’elle pourrait livrer aux autorités américaines ainsi que les motifs.
UBS a de son côté indiqué avoir pris connaissance de la décision de justice et dit vouloir s’y plier. La grande banque examine quels clients sont touchés par les critères de fraude fiscale établis par l’accord américano-suisse. Lorsqu’elle estimera qu’un client est concerné, elle le lui notifiera.
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