Les automobilistes suisses flashés en France n’ont plus à espérer échapper au paiement de l'amende une fois la frontière franchie. Paris et Berne vont en effet échanger leurs infos de manière centralisée et automatique dès cette année. Un système qui fonctionne déjà avec l’Allemagne.
Ce contenu a été publié sur
1 minute
Suite à un nouvel accord bilatéral en vigueur depuis juillet 2009, la Suisse et la France s’apprêtent ainsi à franchir une nouvelle étape dans le renforcement de leur collaboration en matière de sécurité routière.
Les polices helvétiques peuvent dorénavant consulter électroniquement les données sur les véhicules et leur détenteur liés à une infraction routière, a indiqué lundi l’Office fédéral de la police.
La demande es transmise à la France par l’intermédiaire de l’Office fédéral des routes (OFROU) via le système européen EUCARIS, et vice versa. Les deux pays s’assistent aussi mutuellement dans le recouvrement forcé du montant de l’amende lorsque l’automobiliste fautif renâcle.
La Suisse et l’Allemagne collaborent déjà selon une procédure automatisée depuis l’été 2006 et une collaboration a aussi cours avec d’autres pays, mais moins poussée.
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.
En savoir plus
Plus
Toujours moins de victimes sur les routes suisses
Ce contenu a été publié sur
Pour la première fois, le nombre de blessés graves a passé sous le seuil des 5000, se félicite le Bureau de prévention des accidents (bpa), lequel se base sur les statistiques des polices cantonales. Ce record confirme l’évolution amorcée il y a plusieurs années. Le nombre de piétons victimes de la route connaît un fort…
Ce contenu a été publié sur
Seize personnes de nationalités diverses ont été inculpées pour avoir écoulé durant quatre ans de 1,5 à deux tonnes de haschich ainsi que jusqu’à cinq tonnes de cannabis, ont annoncé jeudi les autorités zurichoises. Si le haschich était acheminé de l’étranger, la marijuana provenait pour moitié de Suisse. Fin septembre 2008, les enquêteurs avaient déjà…
Les amendes poursuivront les automobilistes européens
Ce contenu a été publié sur
D’ici 2010, les automobilistes ayant commis une infraction dans un Etat de l’Union européenne devront payer leur amende dans leur propre pays. Les contrevenants au code de la route se croient souvent protégés par les frontières… lorsqu’ils écopent d’une amende à l’étranger sans être interpellés. C’était vrai jusqu’à peu. Ainsi en 2003, sur 120’000 amendes…
Ce contenu a été publié sur
Cette banque de données, alimentée chaque jour par des milliers de nouvelles informations, devrait contribuer à améliorer notre sécurité. C’est en tout cas l’argument présenté au peuple. «Accords de Schengen/Dublin, pour une meilleure sécurité». Sur les annonces parues dans la presse suisse, un homme en chemise d’uniforme et à l’air sévère esquisse un sourire: Heinz…
Votre abonnement n'a pas pu être enregistré. Veuillez réessayer.
Presque fini... Nous devons confirmer votre adresse e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail que nous venons de vous envoyer pour achever le processus d'inscription.
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.