Fiscalité: Suisse et Canada vont accorder leurs violons
Le gouvernement canadien a annoncé lundi l'ouverture prochaine de négociations avec la Suisse pour la «mise à jour» de la convention fiscale entre les deux pays. Ottawa tente par ailleurs d'obtenir la liste des clients canadiens de la banque UBS.
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Ces négociations débuteront dans la semaine du 8 février à Berne, indique le communiqué du ministère canadien des Finances. L’annonce de ces négociations a pour but de permettre aux «personnes intéressées» de «soumettre au gouvernement toute question liée à la double imposition qui pourrait être examinée durant ces négociations», a précisé le ministère.
«Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens pourraient éprouver sous le régime fiscal de la Suisse», a-t-il encore indiqué.
Le ministre canadien des Impôts, Jean-Pierre Blackburn, tente depuis plusieurs mois d’obtenir les noms des clients canadiens de la banque suisse.
Il s’est rendu la semaine dernière au Royaume-Uni, en France et en Allemagne pour parler avec ses homologues de la lutte contre les paradis fiscaux. M. Blackburn a déclaré vendredi dernier que des Canadiens figurent sur une liste de 3000 fraudeurs fiscaux détenue par le gouvernement français, qui a promis de communiquer leurs noms aux autorités fiscales d’Ottawa.
Des médias français avaient affirmé que cette liste était issue, au moins en partie, d’un vol commis par un employé de la banque HSBC à Genève, ce qu’a nié le ministre français du Budget Eric Woerth, affirmant qu’elle provient de plusieurs sources et a été acquise légalement.
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