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Forcing sur les énergies renouvelables

Un parc d'énergie éolienne dans l'Arc jurassien. Suisse Eole

Ecologistes et agriculteurs exigent que la nouvelle loi sur l’électricité inclue des mesures contraignantes pour promouvoir les énergies renouvelables.

En brandissant la menace du référendum, ils mettent sous pression la commission parlementaire, qui doit étudier le projet dès lundi.

Ecologistes et agriculteurs insistent sur le caractère obligatoire des mesures à inscrire dans la loi. C’était le cas dans le précédent projet, rejeté de peu par le peuple en 2002 et soutenu par l’organisation écologiste WWF, la Fondation suisse de l’énergie (FSE) et l’Union suisse des paysans (USP).

En revanche, le nouveau projet de loi sur l’approvisionnement en électricité, que la commission compétente du Conseil national (Chambre du peuple) doit étudier dès lundi, supprime ce caractère obligatoire.

Règles contraignantes

Il fixe comme objectif l’augmentation de la production d’énergies renouvelables de 10% et du rendement énergétique de 15%, d’ici 2030. Pour l’atteindre, il mise uniquement sur des mesures volontaires de la part des entreprises de distribution.

Mais ce type d’énergies ne sera pas encouragé si la rétribution à prix coûtant de l’injection dans le réseau n’est pas obligatoire, estiment le WWF, la Fondation suisse de l’énergie et l’Union suisse des paysans.

«C’est bien de laisser la liberté, mais la vie en société nécessite un minimum de règles contraignantes. Pourrait-on imaginer d’appliquer de manière conséquente la limite du 0,5 pour mille sur les routes sans une base obligatoire?», relève Hans-Peter Fricker, directeur général du WWF Suisse.

Pas une subvention

Ce soutien aux énergies renouvelables n’aurait pas la forme d’une subvention. Les coûts supplémentaires seraient couverts par les fournisseurs d’électricité qui pourraient les répercuter sur le prix du courant, précise pour sa part Jürg Buri, de la FSE.

En 2015, cela représenterait environ 91 millions de francs de coûts. Selon la FSE, c’est moins d’un pour cent du chiffre d’affaires du marché de l’électricité et moins de 10% des bénéfices des quatre principaux fournisseurs (Atel, Axpo, FMB et EOS).

Atout économique

Si elle coûte plus cher aujourd’hui, la production des énergies renouvelables dispose d’un potentiel de réduction des coûts important. La FSE l’estime à 78% d’ici 2020. Un tel système offre non seulement des avantages écologiques, mais aussi économiques.

Un meilleur usage de ce type d’énergie renforce la sécurité d’approvisionnement, favorise la croissance grâce à la plus-value générée sur le marché intérieur et renforce l’image d’innovation de la Suisse, souligne le directeur du WWF.

Créneau pour l’agriculture

D’ailleurs, c’est le critère économique qui motive les paysans à placer des espoirs dans les énergies renouvelables, en particulier la biomasse.

Il existe un potentiel de 1’000 exploitations agricoles en Suisse pour lesquelles des installations de production de biogaz constitueraient un complément intéressant, selon le député Hansjörg Walther, président de l’USP. Actuellement, elles ne sont que 67.

L’exemple allemand

La Suisse doit s’inspirer de l’exemple allemand, estiment encore les trois associations.

En encourageant clairement les énergies renouvelables par une loi adoptée en 2002, l’Allemagne est devenue le pays qui produit le plus d’énergie éolienne au monde (6% de la consommation du pays) et il se situe au 2e rang pour l’énergie photovoltaïque.

Ces nouvelles technologies ont généré près de 130’000 emplois, précise la Fondation suisse de l’énergie.

Menace de référendum

Si le Parlement ne corrige pas le tir, le WWF et la FSE brandissent déjà la menace du référendum. Une menace qui s’ajoute à celle de l’Union syndicale suisse.

Mercredi, l’USS s’était aussi dressée contre le projet de loi, mais pour d’autres raisons, liées principalement au rythme de l’ouverture du marché.

Pour sa part, l’Union suisse des paysans ne va pas si loin. «Par principe, nous discuterons d’un éventuel référendum une fois le débat parlementaire terminé», ajoute son président.

Contrairement à l’USS, ces trois organisations ne s’opposent pas fondamentalement à la libéralisation du marché.

swissinfo et les agences

En 2002, l’Allemagne a adopté une loi pour favoriser les énergies renouvelables.
Depuis, elle est devenue le pays qui produit le plus d’énergie éolienne au monde.
Cela représente 6% de la consommation du pays.
Elle se situe au 2e rang pour l’énergie photovoltaïque.
Ces nouvelles technologies ont généré près de 130’000 emplois (Source: FSE)

– En 2002, les citoyens suisses ont refusé de peu le projet de loi sur le marché de l’électricité.

– Ce projet était soutenu par le WWF, la FSE et l’USP.

– Il prévoyait d’encourager les énergies renouvelables par des mesures à caractère obligatoire.

– Le nouveau projet de loi supprime cet aspect et mise seulement sur la bonne volonté des entreprises de distribution.

– Le texte fixe pour objectif l’augmentation de la production d’énergies renouvelables de 10% et du rendement énergétique de 15%, d’ici 2030.

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