Des perspectives suisses en 10 langues

Identifiez-vous ou vous êtes suspects!

Matériel saisi par la police dans les milieux de la drogue: cocaïne, argent et... cellulaires avec carte à prépaiement. Keystone

Plus de la moitié des détenteurs de cellulaires avec carte à prépaiement ne se sont pas encore enregistrés auprès des opérateurs, comme l’exige la nouvelle norme anti-criminalité.

Mais l’identification personnelle – qui doit se faire avant le 31 octobre – est perçue par certains comme une mesure inutile.

Les personnes qui ont acquis une carte à prépaiement pour leurs téléphones portables après le 1er novembre 2002 doivent s’annoncer et donner leur identité jusqu’au 31 octobre.

«Une fois le délai échu, la carte sera mise hors service, précise la porte-parole de Swisscom Pia Colombo. Les clients ne pourront plus téléphoner. Par contre, durant quelques temps, un message leur rappellera qu’ils doivent s’enregistrer.»

Désormais, les clients peuvent aussi s’annoncer dans les bureaux de poste, ce qui porte à 3000 le nombre de points d’enregistrement.

Opération coûteuse

Cette proposition de l’opérateur Swisscom a pour but de simplifier autant que possible la récolte de données de ses 500’000 clients concernés. Il faut dire qu’à trois semaines de l’échéance, moins de la moitié des détenteurs se sont annoncés.

L’enregistrement est gratuit, mais il doit être effectué par le titulaire en personne. Pour la vérification, ce dernier doit présenter un passeport ou une carte d’identité valable ou tout autre document admis pour passer la frontière suisse.

Le coût de cette opération pour les trois opérateurs helvétiques Swisscom, Orange et Sunrise est estimé entre 30 et 50 millions de francs.

Une fois les données saisies, les opérateurs devront les conserver deux ans au minimum. Ils auront aussi l’obligation de les communiquer aux autorités de poursuites pénales.

Objectif: empêcher les terroristes et autres trafiquants de drogue de profiter de l’anonymat garanti jusqu’ici aux utilisateurs de ces cartes.

«Une mesure inutile»

Lors des débats parlementaires, certaines voix s’étaient déjà élevées, essentiellement à gauche, pour souligner l’inutilité de cette procédure. Pour les opposants, ce n’est pas en enregistrant les noms des clients qu’on luttera efficacement contre le terrorisme.

Assistant du procureur général de Zurich, chargé des dossiers sur la criminalité organisée entre autres, Beat Künzli est également sceptique.

«Les criminels peuvent très bien attendre deux ans pour utiliser leur carte à prépaiement, observe-t-il dans la Neue Zürcher Zeitung. Ils ne seront alors plus enregistrés dans les banques de données des opérateurs et pourront agir à nouveau dans l’anonymat.»

«De plus, poursuit Beat Künzli, la culpabilité d’un suspect est plus facile à prouver en identifiant sa voix que par la carte à prépaiement.»

Affaire Al-Qaïda

Les autorités fédérales avaient décidé de prendre des mesures après les attentats du 11 septembre 2001 et l’affaire Al-Qaïda. Des membres présumés du mouvement terroriste utilisaient des puces de l’opérateur suisse en épluchant les dossiers de Swisscom.

En 2002, année où les autorités fédérales ont décidé d’intervenir, des cartes à pré-paiement de téléphones mobiles ont été utilisées dans 528 affaires de crime organisé.

La statistique a également souligné que près de 100% des personnes liées au trafic de drogue recourent à ces mêmes cartes, dans l’anonymat le plus total.

Fort de ce constat, le gouvernement helvétique a donc décidé d’adapter la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT). Le même principe est déjà en vigueur en Allemagne, en Italie et en Hongrie.

swissinfo et les agences

Moins de la moitié des détenteurs concernés se sont annoncés jusqu’ici.
A elle seule, Swisscom doit saisir les données de 500’000 clients.
2,3 millions de détenteurs de carte à prépaiement ne sont pas concernés par cette obligation d’enregistrement.

– Les personnes qui ont acquis une carte à prépaiement pour leurs téléphones portables après le 1er novembre 2002 doivent s’annoncer et donner leur identité jusqu’au 31 octobre.

– Au-delà de cette date, ils ne pourront plus téléphoner. A plus long terme, leur numéro sera bloqué.

– Les enregistrements peuvent se faire dans les points de vente des opérateurs téléphoniques et les offices postaux.

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative

Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !

Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision