Le budget 2007 de la Confédération est sous toit
La Chambre des cantons a adopté le budget 2007 sans divergence avec la Chambre du peuple. Une adoption en première lecture n'était plus arrivée depuis des décennies au Parlement.
Le projet prévoit des recettes de près 56 milliards de francs et des dépenses de près 55 milliards, soit un solde positif de 904 millions.
Établi selon un nouveau modèle comptable, le projet, qui a été adopté par 38 voix sans opposition, tient en outre compte d’un blocage des crédits de 1%. Ce blocage réduit les dépenses de 134 millions.
Au final, le projet adopté par le Parlement est ainsi très proche de celui du Conseil fédéral, lequel prévoyait un excédent de recettes de 918 millions.
Pour ce faire, la Chambre haute a suivi mardi sa Commission des finances, qui proposait un ralliement en tous points au budget 2007 voté par la Chambre basse.
Une seule divergence
Comme l’a relevé le sénateur socialiste soleurois Ernst Leuenberger (PS / gauche), président de la Commission, le budget a été «raisonnablement recentré» en raison de l’opposition de députés de l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) et des écologistes.
Un seul vote a d’ailleurs été nécessaire à la Chambre des cantons pour éliminer une divergence avec la Chambre du peuple.
Emmenée par le député radical bâlois Hans Fünfschilling (PRD / droite), une minorité voulait éviter la coupe de 10% dans les mandats externes votée par la Chambre basse en réponse à un rapport critique de sa Commission de gestion sur cette question.
Suivant la voie du «pragmatisme» prônée par le président de la Confédération Moritz Leuenberger, les sénateurs ont fini par suivre la Chambre du peuple par 26 voix contre 14.
Conflit d’intérêts
Moins que sur les questions de détail, les sénateurs ont surtout critiqué le budget lors du débat d’entrée en matière. Relevant des chiffres positifs, le démocrate du centre valaisan Simon Epiney (PDC/droite) a parlé de «miroir aux alouettes».
Selon lui, «l’excédent ne résulte que des programmes d’allègement 2003 et 2004 et d’une conjoncture on ne peut plus favorable».
La dette continue à augmenter et le gouvernement ne progresse guère dans le réexamen des tâches de la Confédération, ont pour leur part dénoncé plusieurs orateurs.
L’établissement du budget suscite toujours un conflit d’intérêts, s’est défendu le ministre des finances Hans-Rudolf Merz. «Mais que voulez-vous faire si tout le monde se met au sec en cimentant son domaine?», s’est-il inquiété.
Investissements dans les transports
Plus sévère que le Conseil fédéral sur les mandats externes, le Parlement a en revanche été plus généreux concernant les chemins de fer privés.
La hausse des crédits prévue pour le transport régional des voyageurs ne sera ainsi pas compensée par une coupe équivalente de 30 millions dans les crédits d’investissement pour les transports.
Sur l’aide aux pays de l’Est, le Parlement s’en est en revanche tenu aux coupes proposées par le gouvernement dans les budgets des départements fédéraux des affaires étrangères et de l’économie afin de compenser le ‘milliard de cohésion’ récemment adopté en votation.
Rallonge au budget 2006
A la Chambre du peuple, la gauche n’a réussi ni à raboter les crédits de l’armée, ni à obtenir plus d’argent pour la culture, les places d’apprentissage à la Confédération ou la prévention en matière de santé.
L’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) a échoué sur toutes ses demandes d’économies, notamment dans les crédits pour les organisations internationales. Elle a logiquement refusé le budget 2007.
Les deux Chambres ont par ailleurs adopté sans problème un supplément au budget 2006. Les sénateurs ont même voté une rallonge de 470 millions à l’unanimité. Ils ont finalement liquidé le dossier en cinq heures. Les députés en avaient débattu durant près de treize heures.
swissinfo et les agences
Avec son excédent de près d’un milliard de francs, le budget 2007 n’est qu’une étape sur le chemin plus long de l’assainissement des finances fédérales.
Il est prévu d’économiser environ 8 milliards de francs par an d’ici à 2015. L’objectif du gouvernement sera pourtant difficile à atteindre. Seul un cinquième des économies escomptées semble assuré.
D’où des coupes à court termes prévues dans les prochains budgets, soit 700 mio en 2008, 950 mio en 2009 et 1,2 mia l’année suivante.
Pour l’année courante, la Confédération a inscrit à son budget un excédent de près de 2,2 mia et à un déficit de 700 mio.
A la fin 2004, la dette publique globale de la Suisse se montait à 239 mia de francs (Confédération 127 mia; cantons: 72 mia; communes: 39 mia).
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