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Le gouvernement veut réguler les bonus «excessifs»

Les bonus de plus de deux millions de francs seront désormais soumis à l'impôt.

(Keystone)

Le gouvernement annonce mercredi sa volonté d’imposer les bonus de plus de deux millions de francs dans le secteur financier. Des mesures vont également être prises rapidement pour prévenir les risques posés par les banques «trop grandes pour faire faillite».

Les entreprises seront taxées sur les bonus dépassant deux millions de francs par collaborateur, a annoncé mercredi le Conseil fédéral (gouvernement). Cette rémunération ne sera plus considérée comme une charge de personnel mais comme une distribution de bénéfices. Pour le Conseil fédéral, les critiques de la population à l'encontre des bonus octroyés par les banques sont «justifiées». L'attribution de milliards de francs à quelques managers met en danger la cohésion sociale du pays, a déclaré le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz.

Ces dérives représentent un signe de faillite du système, d'après le ministre des Finances. Il n'est plus question de voler au secours d'entreprises avec l'argent des contribuables pour que celles-ci versent ensuite des rémunérations mirobolantes à quelques dirigeants.

Critiques

Le défi consiste à trouver une réglementation qui puisse être mise en pratique sans qu'on puisse la contourner et qui ne désavantage pas la place financière suisse. Egalement présente à la conférence de presse de mercredi, la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a critiqué les rémunérations excessives qui n'ont plus aucun lien avec des prestations individuelles. Ces bonus excessifs ont poussé les banques à prendre des risques démesurés, à ses yeux.

«Les mesures choisies par le Conseil fédéral, je n'hésite pas à le dire, sont nécessaires et intelligentes», a estimé Micheline Calmy-Rey. Elles éviteront à la Suisse de se retrouver dans la même situation de crise qu'il y a un an et demi.

Accord avec les USA

Le Conseil fédéral a aussi décidé que les systèmes salariaux des entreprises qui ont sollicité l'aide de l'Etat, comme UBS, seront réglementés aussi longtemps qu'elles auront besoin de soutien. Les services du ministre des Finances Hans-Rudolf Merz devront maintenant présenter un projet concert d'ici l'automne, qui sera alors mis en consultation.

Micheline Calmy-Rey a ensuite plaidé pour la ratification de l’accord sur l'entraide administrative avec les Etats-Unis, au nom des relations entre les deux pays et pour contrer le risque d’une réactivation de la plainte contre UBS.

La Suisse ne peut pas refuser de transmettre des informations sur des cas de soustraction fiscale continue et importante, alors qu'elle compte accorder l'entraide pour des cas moins graves par le biais des conventions de double imposition, a-t-elle déclaré.

«Too big to fail»

Le Conseil fédéral veut également légiférer très rapidement pour prévenir les risques posés par les banques «trop grandes pour faire faillite». Il décidera le mois prochain d'une planification contraignante pour modifier la loi sur les banques.

Le gouvernement a adopté mercredi le rapport intermédiaire de la commission d'experts chargée de régler le problème des grandes entreprises dont la faillite pourrait faire sombrer l'économie suisse. Il s'agit pour l'instant uniquement d’UBS et du Credit Suisse.

Le Conseil fédéral souscrit aux mesures proposées par les experts comme l'augmentation des fonds propres, des liquidités et la répartition des risques. Il demande toutefois à la commission d'avancer son rapport final au 31 août. Le gouvernement soumettra ensuite immédiatement au Parlement des dispositions légales pour endiguer le problème des établissements «too big to fail».

swissinfo.ch et les agences

PAS DE TAXE SUR LE SECTEUR FINANCIER

Non. La Suisse n'entend pas instaurer de taxe sur le secteur financier. Le Conseil fédéral juge que cette question n'est pas «urgente». L'instauration d'une imposition ne sera examinée que si une «procédure coordonnée au niveau international se dessine».

Résistance. Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz avait déjà martelé cette position samedi lors de la réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI). Mercredi, le gouvernement a réitéré son opposition, affirmant vouloir accorder la priorité aux exigences réglementaires à l'égard des banques pour accroître la résistance du système financier aux crises. «De telles mesures sont plus efficaces que des mesures fiscales», selon lui.

Risques. Les solutions fiscales ne conviennent guère pour réduire les risques systémiques dans le secteur financier. En outre, instaurer une taxe pour préfinancer de futures interventions dans le secteur bancaire reviendrait à bétonner une garantie implicite de l'Etat, critique le Conseil fédéral.

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