Une session sous le signe de l’argent
La session de printemps des Chambres fédérales débute ce lundi 1er mars. Les parlementaires géreront plusieurs dossiers en rapport avec l’argent, puisqu’ils débattront notamment des hauts salaires, des grandes banques ou encore de l’assainissement d’assurances sociales.
Il sera d’abord question de la politique des grandes banques et de la place financière suisse. Le thème le plus sensible, politiquement, concerne la création d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) – fait assez rare en Suisse.
Le bureau de la Chambre basse souhaite que cette commission se penche sur les agissements du Gouvernement, de l’administration fédérale et de l’Autorité de surveillance des marchés financiers dans le cadre de l’affaire UBS. Bon nombre d’élus jugent en effet que la transmission de données de clients aux autorités américaines et l’octroi d’une entraide administrative contreviennent à la loi.
Toujours dans le domaine du secret bancaire, la Chambre haute doit se prononcer sur les premiers accords de double imposition conclus par la Suisse. Ces accords doivent lui permettre d’échapper à la «liste grise» des paradis fiscaux établie par l’OCDE.
Initiatives sensibles
Histoire de gros sous toujours, les députés doivent débattre sur l’initiative «Contre les rémunération abusives». Lancée par l’entrepreneur Thomas Minder, le texte vise à augmenter le pouvoir des actionnaires pour surveiller et limiter les rémunérations des grands patrons. L’initiative demande également la suppression des rémunérations anticipées et des «parachutes dorés».
Les députés doivent débattre également du contre-projet indirect à cette initiative, mis sur pied par ce même Thomas Minder et l’ancien ministre de la droite conservatrice Christoph Blocher. L’idée est, là, d’obtenir une limitation des rémunération à travers une modification du droit des sociétés anonymes.
Le thème des rémunérations des grands patrons fait débat depuis plusieurs mois en Suisse. Mais dernièrement, la crise économique ainsi que les bonus accordées par des banques pourtant parfois en grande difficulté ont rendu la discussion encore plus sensible.
Sensible également, l’initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels», qui sera débattue à la Chambre haute. Cette proposition de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) demande l’expulsion de Suisse non seulement des étrangers qui ont commis des actes de violence, mais également de ceux qui abusent des assurances sociales.
Cette initiative ne devrait pas obtenir beaucoup de soutien hors des rangs de l’UDC. Mais comme pour l’initiative sur les rémunérations abusives, tout l’enjeu de la session consiste à voir si les élus la soumettront au peuple assortie ou non d’un contre-projet.
Plus
Initiative populaire
Assurances sociales
Le Parlement doit encore se prononcer sur deux assurances sociales. Cette session ne verra pas l’ouverture de grands chantiers dans ce domaine. L’enjeu est plutôt d’éliminer une série de divergences entre les deux Chambres.
Concernant l’assurance chômage, les sénateurs doivent déterminer s’ils entendent suivre leurs collègues députés sur la voie d’une diminution des prestations. Ces mesures, destinées à réduire les pertes de l’assurance, toucheraient tout particulièrement les jeunes et les chômeurs de longue durée.
Les sénateurs se pencheront également sur la poursuite de la révision de l’assurance vieillesse et invalidité (AVS). Comme le soulignent les Perspectives de la chambre haute, la révision «n’a pas pour ambition de résoudre les graves problèmes structurels auxquels sera confrontées l’AVS ces prochaines décennies». L’accent sera plutôt mis sur la pérennisation du système et sur l’extension des possibilités de retraite à la carte.
Quoi qu’il en soit, ces débats sur les assurances sociales devrait une nouvelle fois réserver de belles passes d’armes entre une gauche qui craint un «démantèlement social» et une droit qui redoute un «endettement fatal».
Olivier Pauchard, swissinfo.ch
Initiative «Pour des impôts équitables»: initiative socialiste qui demande une limitation de la concurrence fiscale entre les cantons.
Modification de la Loi sur le génie génétique: le gouvernement propose de prolonger de trois ans le moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture
Initiative «Pour un climat sain»: initiative lancée par les milieux écologiste qui demande que la Suisse diminue les gaz à effet de serre d’au moins 30% d’ici à 2020 par rapport au niveau atteint en 1990.
Présentation du Rapport de politique extérieure 2009.
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