Le marché de l’art bénéficie de la nouvelle loi
Selon l'Office fédéral de la culture (OFC), la législation introduite il y a six mois pour combattre le trafic lié à l'art donne un avantage concurrentiel à la Suisse.
De manière générale, les commerçants d’art ont réagi de manière positive aux changements conçus pour mettre un terme au commerce anonyme.
«Il n’est désormais pas plus facile d’importer des biens culturels que des tomates», explique à swissinfo le responsable de la section Droit et Affaires internationales à l’Office fédéral de la culture.
Pour Andrea Raschèr: «il y a également plus de transparence concernant les importations, les exportations et le stockage des biens culturels. Il y a aussi une meilleure collaboration entre les commerçants, les musées et le service des douanes».
Entrée en vigueur le 1er juin, la Loi sur le transfert des biens culturels permet en effet à la Suisse d’appliquer la Convention de l’UNESCO de 1970 sur le trafic d’art.
Par le passé, la Suisse avait acquis la fâcheuse réputation de plaque tournante du trafic des œuvres d’art volées en raison de ses hésitations en matière de réglementation.
Un feed-back positif
Avec la nouvelle loi, les marchands d’art et les maisons de vente aux enchères sont obligés de déclarer avec qui ils font des affaires. Ces institutions doivent aussi tenir des comptes de leurs activités et être en mesure de fournir des informations détaillées concernant les marchandises échangées.
Selon Andrea Raschèr, la réaction des différents acteurs de ce domaine est extrêmement positive et cette nouvelle loi donne à la Suisse un avantage concurrentiel. Sans compter le fait que la communauté internationale se réjouit de voir la Suisse appliquer la Convention de l’UNESCO de 1970.
«Nous sommes encore dans une phase de sensibilisation et d’information», poursuit le responsable de la section Droit et Affaires internationales à l’Office fédéral de la culture.
«Mais tous les indices et les feed-back montrent que les marchands d’art et les maisons de vente aux enchères prennent les choses aux sérieux.»
Une unité de spécialistes
Une unité de spécialistes de l’Office fédéral de la culture a surveillé les échanges de biens culturels depuis le mois de juin afin de s’assurer du respect effectif de la nouvelle législation.
En fonction de cette dernière, les biens culturels d’origine inconnue – qui sont bien souvent volés – ne peuvent pas être vendus en Suisse durant une période de 30 ans (précédemment la limite était de cinq ans).
Cependant, il est à noter que la Loi ne s’applique pas aux œuvres d’art dont le prix d’achat est inférieur à 5000 francs suisses (3900 dollars).
Le travail de l’unité de spécialistes de l’Office fédéral de la culture se divise en trois phases explique encore Andrea Raschèr.
«Tout d’abord informer et sensibiliser, puis vérifier les importations et les exportations à la douane. Enfin, dès 2006, contrôler les marchands d’art et les maisons de vente aux enchères.»
Pour l’heure, les spécialistes de l’OFC – qui collaborent avec le service des douanes – vérifient quotidiennement des paquets. Mais ils ne se sont pas encore rendus chez les professionnels du domaine.
Le cinquième marché au monde
A l’heure actuelle, la Suisse est le cinquième plus grand marché d’art au monde derrière les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne. En Suisse, le secteur pèse 1,5 milliards de francs.
Pour Andrea Raschèr, le fait que la Suisse ait décidé de prendre des mesures plus contraignantes va pousser les fraudeurs à éviter cette place car les coûts sont désormais supérieurs aux bénéfices qu’ils pourraient en tirer.
Par ailleurs, l’introduction de la loi n’a pas eu d’effets négatifs sur le chiffre d’affaires du domaine car les biens culturels légaux sont vendus à de très hauts prix.
«Lorsque l’authenticité d’un objet peut être garantie, les collectionneurs sont prêts à payer plus pour le posséder», conclut Andrea Raschèr. En espérant que l’introduction de ces règles plus claires permettra à la Suisse de gagner en importance au niveau des marchés mondiaux.
swissinfo, Thomas Stephens
(Traduction de l’anglais: Mathias Froidevaux)
1962: la Suisse ratifie la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de guerre.
Octobre 2003: elle ratifie la Convention de l’UNESCO de 1970 contre le trafic illégal de bien culturels.
1er juin 2005: la nouvelle loi fédérale sur le transfert des biens culturels entre en vigueur. Un texte que le Parlement avait accepté en juin 2003.
– Entrée en vigueur le 1 juin 2005, la Loi sur le transfert des biens culturels vise à empêcher le trafic illicite d’œuvres d’art en mettant un terme au commerce anonyme. Désormais, les marchands d’art et les maisons de vente aux enchères doivent déclarer avec qui ils font des affaires.
– Le propriétaire d’un bien culturel dérobé peut exiger sa restitution pendant trente ans, contre cinq ans seulement jusqu’ici.
– La Suisse est l’un des cinq plus grands marchés mondiaux dans le domaine de l’art avec des échanges atteignant 1,5 milliard de francs.
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