Les bénéfices de la BNS doivent profiter à tous
Selon le comité pour l'initiative soumise au peuple le 24 septembre, verser une part des bénéfices de la banque nationale à l'Assurance vieillesse est le seul moyen pour garantir une retraite à chacun.
Par ailleurs, l’initiative «COSA» ne menace pas l’indépendance de la Banque nationale suisse (BNS), assure le comité.
Actuellement, les bénéfices de la banque nationale sont répartis entre les cantons (2/3) et la Confédération (1/3).
Le comité interpartis qui milite pour l’initiative «COSA» demande que tous les bénéfices de la banque nationale soient versés à l’assurance vieillesse et survivants (AVS), sauf un milliard de francs, réservé aux cantons.
«Les bénéfices de la Banque nationale appartiennent au peuple. Il est donc juste qu’ils reviennent à l’AVS et profitent ainsi à tout le monde», a souligné la présidente des Verts suisses Ruth Genner jeudi devant les médias.
Accepter ce texte serait un «signe clair de solidarité entre les générations», a renchéri la présidente de l’association d’aînés AVIVO Christiane Jaquet-Berger.
Selon le comité, le transfert de cette manne à l’AVS permettra de repousser de dix ans une hausse de la TVA. Le relèvement de l’âge de la retraite à 67 ans ne serait également plus d’actualité.
Indépendance de la BNS
Les inquiétudes quant à l’indépendance de la BNS ont été jugées exagérées. «Les directeurs cantonaux des finances exercent certainement une pression politique plus forte que l’AVS», a commenté Colette Nova, de l’Union syndicale suisse (USS).
La crainte des collectivités de se voir privées d’un pactole se montant actuellement à 2,5 milliards par an a également été balayée. Etant donné que le texte soumis au peuple garantit 1 milliard aux cantons, «ceux-ci sont les derniers à pouvoir se plaindre», estime le député du parti évangélique Ruedi Aeschbacher.
Cette somme correspond, selon lui, à celle que les cantons se partageaient avant le dépôt de l’initiative. Ils ont reçu par ailleurs 14 milliards issus de la vente d’or dont la BNS n’avait pas besoin, ce qui rapporte des intérêts annuels à hauteurs de 700 millions.
De son côté, la députée socialiste Marlyse Dormond a remis en question l’affirmation selon laquelle les bénéfices distribuables de la BNS risquent à terme de se limiter à un milliard seulement.
Obtenir si peu serait du «travail d’amateur» de la part de la banque centrale. Pour la socialiste vaudoise, on peut plutôt s’attendre à trois milliards sur une moyenne pluriannuelle.
swissinfo et les agences
Au premier semestre 2006, la BNS a enregistré un bénéfice net de 1,96 milliards de francs.
Ce résultat représente une baisse de 72,4% par rapport à la même période de 2005.
En 2005, le bénéfice net avait atteint 12,8 milliards de francs et 400 millions en 2004.
L’initiative COSA – Comité pour la Sécurité de l’AVS – prévoit de verser tous les bénéfices de la banque nationale à l’Assurance vieillesse et survivants, sauf un milliard de francs, réservé aux cantons.
Actuellement, les bénéfices de la banque nationale sont répartis entre les cantons (2/3) et la Confédération (1/3).
– Connue sous l’abréviation AVS, l’assurance-vieillesse et survivants forme le premier des trois piliers du système de sécurité sociale suisse.
– L’AVS est une assurance de base qui garantit un minimum vital aux retraités (dès 65 ans), aux orphelins, aux veufs et veuves.
– Obligatoire, l’AVS est financée à 80% par les cotisations des salariés et des employeurs. Le reste des fonds provient de la Confédération et des cantons.
– On estime qu’en 2015, l’AVS devra faire face à un déficit de 11 à 14 milliards de francs. En 2020, 20% de la population aura atteint ou dépassé les 65 ans. Ce pourcentage devrait augmenter à 25% en 2040.
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