Les balles expansives dans la ligne de mire d’Amnesty
La branche helvétique d'Amnesty International dénonce le projet des corps de polices suisses d'utiliser des balles expansives.
L’organisation des droits de l’homme rappelle que la Déclaration de la Haye de 1899 interdit ces munitions en temps de guerre. Elle craint par ailleurs de voir la police faire ainsi usage d’une «force excessive».
Lundi dernier, les autorités du canton de Vaud ont annoncé que leur police serait équipée de balles expansives. Cette munition a un meilleur effet de blocage que la munition perforante utilisée actuellement. Elle est donc plus indiquée pour neutraliser un individu.
Les balles expansives ou à «expansion contrôlée» s’aplatissent à l’impact et cause ainsi de plus grands dommages aux tissus. Mais la munition actuelle, dite perforante, a aussi des désavantages: traversant souvent le corps, leur ricochet constitue un danger pour les tiers.
Changement de politique
La police vaudoise a décidé d’introduire des balles à «expansion contrôlée» après la fusillade de Bex en octobre dernier. Un homme, bien que déjà touché à onze reprises, avait encore réussi à tuer un policier et à en blesser gravement un second.
Cette annonce a été rendue possible par le changement de politique du gouvernement suisse. En mai dernier, celui-ci s’était dit prêt à équiper le corps des gardes-frontières et la police criminelle fédérale de balles expansives.
Le gouvernement a en fait donné suite aux demandes de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP). Une motion sur ce thème du député démocrate du centre (UDC / droite dure) Yvan Perrin – lui-même policier – est par ailleurs pendante au Parlement.
Cette munition fait l’objet de discussions depuis plusieurs années en Suisse. Le gouvernement y avait dans un premier temps opposé son veto, notamment pour des raisons de droit humanitaire international.
Sérieuses réserves
La branche suisse d’Amnesty Internationale, qui s’était déjà opposé une première fois à l’introduction des balles expansives en 2001, continue d’émettre de sérieuses réserves à propos de cette munition.
«Nous continuons à penser que la Suisse, qui est l’Etat dépositaire des Conventions de Genève, ne devrait pas introduire cette munition dont l’usage reste interdit en temps de guerre», a indiqué son porte-parole Jürg Keller à swissinfo.
«Mais au cas où elle devrait être introduite, nous sommes d’avis qu’elle ne devrait pas être distribuée à tous les policiers, mais seulement à des unités spéciales comme la police anti-terrorisme, poursuit-il. Je ne pense pas que les autorités devraient aller plus loin. Il y a un réel danger d’un usage excessif de la force.»
Ce vœu de l’organisation humanitaire semble toutefois devoir rester vain. Mardi dernier, les autorités genevoises ont indiqué vouloir suivre l’exemple de leur voisin vaudois et équiper leur police de cette munition dès le début 2007.
Trouver la bonne munition
Porte-parole de la police genevoise, Christophe Zawadzki indique que les détails pratiques – le type exact de munition et les questions d’entraînement – seraient abordés en septembre, lors de la rencontre des chefs de la police de sept cantons.
L’Office fédéral de la police a indiqué à swissinfo que des tests auraient bientôt lieu pour déterminer quel type de balle expansive serait attribué aux gardes-frontières et aux membres de la police fédérale. La porte-parole de l’office Danièle Bersier précise que cela serait fait en collaboration avec les cantons, afin que tout le monde utilise la même munition.
Danièle Bersier ajoute que les expériences menées en Allemagne ont montré que les balles expansives n’étaient pas plus dangereuses que celles utilisées actuellement. «L’Allemagne utilise des balles expansives depuis environ quatre ans et il n’en a pas résulté un taux de mortalité accru.»
Querelles d’experts
Responsable de l’Institut de médecine légale de l’Université de Genève, Romano La Harpe partage cet avis. Selon lui, les balles expansives peuvent causer des blessures plus larges, mais moins pénétrantes. «Les balles actuellement utilisées passent généralement à travers le corps, précise-t-il. C’est pourquoi elles risquent davantage de toucher un organe vital.»
«Les balles expansives ne devraient pas avoir un tel effet, poursuit-il. En revanche, les blessures causées par leur impact plus large seront plus sérieuses. Mais d’un autre côté, elles limiteront aussi les risques de voir deux ou trois personnes touchées par le même projectile.»
La Fédération des médecins suisses ne voit toutefois pas du tout les choses de la même manière. Cette organisation a pris ferment position contre les balles expansives il y a quelques années et demeure catégoriquement contre leur introduction en Suisse.
«Notre fédération a, à plusieurs reprises, exprimé ses préoccupations à propos de cette nouvelle munition qui provoque des séquelles et davantage de blessures mettant la vie en danger», déclare son porte-parole Daniel Lüthi.
swissinfo, Adam Beaumont
(Traduction de l’anglais: Olivier Pauchard)
Selon le président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, Markus Notter, l’usage des balles expansive est déjà généralisé au sein de l’Union européenne.
Seules la Finlande et la Suède ont adopté une autre munition, légèrement différente et dite «à pointe».
Markus Notter rappelle qu’au cours des quinze dernières années, la police a ouvert le feu en moyenne vingt fois par an, soit moins d’une fois par canton et par année.
Les balles expansives sont conçues pour se déformer lors de l’impact.
Elles perdent ainsi en perforation, mais augmentent les dégâts infligés à cause de leur plus grande surface de frappe.
Les premières balles de ce type ont été les célèbres balles «dum-dum» produites dans un arsenal éponyme à Calcutta (Inde).
Leur usage militaire a été interdit lors de la 1ère conférence internationale de la paix de la Haye en 1899 en raison de graves blessures qu’elles peuvent infliger.
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