Les cantons appuient la libre circulation
Les directeurs cantonaux de l'économie publique appellent au oui à l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l'UE.
Réunis à Berne, ils ont adopté à l’unanimité une résolution en faveur de l’accord bilatéral soumis au vote le 25 septembre.
Après les syndicats, la Confédération et les employeurs, les cantons tirent à leur tour un bilan positif de la libre circulation des personnes et des mesures d’accompagnement actuellement en vigueur avec les quinze premiers Etats-membres de l’Union européenne (UE).
La Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) a adopté jeudi une résolution en faveur de l’extension de cette libre circulation aux dix nouveaux membres, extension qui doit passer devant les urnes le 25 septembre prochain.
Autrement dit, la CDEP fera campagne en faveur du oui. Mais aucun centime ne sera directement investi dans cette campagne.
«L’accord sur la libre circulation est d’une importance décisive», assure le conseiller d’Etat st-gallois Josef Keller. Notant qu’un refus risquerait de rendre caducs les accords conclus dans le cadre des Bilatérales, le président de la CDEP rappelle que l’Union européenne est le partenaire économique le plus important de la Suisse.
Promesses tenues
«L’ouverture n’a montré aucune conséquence désavantageuse pour le marché du travail suisse», constate pour sa part la conseillère d’Etat bernoise Elisabeth Zölch-Balmer. Les flux d’immigration tant redoutés ne se sont pas produits, les salaires n’ont pas été cassés et le chômage n’a pas augmenté.
«Nous pouvons constater avec satisfaction aujourd’hui que la libre circulation des personnes a tenu les promesses», note le conseiller d’Etat bâlois Ralph Lewin. L’augmentation de l’immigration en provenance de l’Europe, notamment de l’Allemagne et du Portugal, est compensée par une diminution depuis les pays tiers.
Le même Ralph Lewin constate que les salaires n’ont pas été cassés et que le taux de chômage s’est plutôt stabilisé durant la deuxième phase de la libre circulation alors même que la priorité aux indigènes n’est plus appliquée.
«On peut en déduire que les travailleurs étrangers n’ont pas massivement remplacé la main-d’oeuvre indigène, tel que le craignaient les opposants à la libre circulation des personnes», selon Ralph Lewin.
Mesures renforcées
Compétents pour la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement, les cantons veulent s’engager spécifiquement pour l’exécution de mesures renforcées.
Pour rappel, les mesures d’accompagnement actuelles ont été instaurées en juin 2004, via la loi sur les travailleurs détachés, l’extension facilitée des conventions collectives de travail ou les commissions tripartites.
Après quelques difficultés initiales pour la mise en place de la surveillance du marché du travail, tous les cantons effectuent des contrôles, assure Josef Keller.
swissinfo et les agences
Le peuple se prononcera le 25 septembre 2005 sur l’extension de la libre circulation et la révision des mesures d’accompagnement
Le référendum a en effet abouti avec le dépôt de 92’901 signatures valables
– Lors de l’élargissement de l’UE (1er mai 2004), les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ont été automatiquement étendus aux dix nouveaux Etats membres. A l’exception de l’accord sur la libre circulation des personnes de 1999.
– Une réglementation transitoire spéciale face à ces nouveaux Etats membres a été ajoutée à l’accord existant (protocole additionnel). Ce régime transitoire vise une ouverture progressive du marché suisse du travail.
– Des restrictions (priorité des travailleurs indigènes, contingentement, contrôle des conditions de salaire et de travail) pourront être maintenues jusqu’au 30 avril 2011.
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