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LOI SUR LE CO2 L'avenir climatique de la Suisse entre les mains du Parlement

fumo che esce da un tubo di scappamento

En Suisse, le secteur des transports est responsable d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre.

(Keystone)

La Suisse a l'intention de réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Mais comment? La réponse devrait émerger du Parlement, qui commence aujourd'hui à débattre de la révision de la loi sur le CO2.

Des paroles aux actes: près de quatre ans après avoir présenté ses objectifs de réduction des émissions - intégrés dans l'accord international historique sur le climat de Paris - la Suisse doit maintenant décider de la manière dont elle compte mettre en œuvre ses engagements.

mappa svizzera e obiettivi di riduzione emissioni

Objectifs de réduction des émissions en Suisse (par rapport à 1990).

(swissinfo.ch)

Le 3 décembre, la Chambre du peuple (Conseil national) commence à débattre de la révision de la loi fédérale sur le CO2, au cœur de la politique climatique de la Suisse. La Chambre des cantons, elle, en débattra à partir de 2019.

De quoi parle-t-on?

La loi sur le CO2Lien externe est le principal instrument politique de la Confédération pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En vigueur depuis 2011, elle prévoit que chaque secteur, du transport à l'industrie, prenne des mesures.

Pourquoi réviser la loi?

La législation en vigueur réglemente les mesures de réduction des émissions jusqu'en 2020, en vertu du protocole de Kyoto. Afin de transposer les objectifs de l'Accord de Paris (2021-2030) dans les législations nationales, une révision totaleLien externe est nécessaire.

Que demande la révision de la loi?

Dans son message au Parlement, le Gouvernement suisse propose d'atteindre au moins 30% de réduction d'émissions sur le territoire national et au plus 20% à l'étranger. Voici les principales mesures souhaitées dans les différents secteurs:

Transports: augmentation de la part des carburants provenant de sources renouvelables; exigences plus strictes pour les émissions des véhicules neufs, dans la lignée de celles de l'Union européenne (par exemple: 95 au lieu de 130 grammes de CO2 / km pour les voitures particulières); les importateurs de combustibles fossiles doivent compenser jusqu'à 90% les émissions du trafic.

Bâtiments: augmentation du taux de taxe maximal sur le CO2 appliqué aux combustibles fossiles, de 120 à 210 francs par tonne de CO2. Les recettes continueront à alimenter le programmeLien externe de réhabilitation des bâtiments, mais uniquement jusqu'en 2025.

Industrie: lier le système d'échange de droits d'émission suisse au système européen.

Quels sont les points les plus controversés?

La majorité des membres de la commission de l'environnement de la Chambre du peuple a approuvé la révision de la loi sur le CO2 dans son ensemble. Parmi les différents dossiers susceptibles de soulever des débats au Parlement, on peut citer la subdivision des objectifs de réduction des émissions entre la Suisse et l’étranger, l’augmentation du prix du carburant et la mise en place d’une taxe écologique sur les vols.

Pour l'essence et le diesel, la commission propose - contrairement au Gouvernement - une augmentation maximale de 8 centimes par litre. Les propositions minoritaires prévoient une surtaxe maximale comprise entre 5 et 20 centimes.

Dans le domaine de l'aviation, la commission s'oppose à l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion. En revanche, deux groupes minoritaires proposent de facturer des frais compris entre 12 et 50 CHF pour les vols réguliers au départ de la Suisse.

Quelles sont les positions au Parlement?

Le projet de loi ne convainc ni à droite ni à gauche. L'UDC (droite conservatrice), propose de ne pas entrer en matière. Sa crainte, partagée en partie également au centre, est qu'une protection excessive du climat puisse réduire la compétitivité du marché économique suisse.

De son côté, la gauche estime que les engagements pris ne sont pas suffisants, en particulier après que les experts en climat des Nations Unies ont signalé récemment qu'un réchauffement de 1,5 ° C (par rapport aux valeurs préindustrielles) aurait déjà de graves conséquences pour les écosystèmes.

Contenu externe

rapport sur le climat


Traduit de l'italien par Frédéric Burnand

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