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Ne pas faire le lit des criminels de guerre

En 2001, un tribunal militaire suisse prononçait la première peine contre un responsable du génocide rwandais.

(Keystone)

La Suisse va-t-elle devenir «un havre de paix pour les criminels de guerre?» C’est la crainte d’une association de lutte contre l’impunité, qui conteste la révision du Code pénal militaire.

Juristes et défenseurs des droits de l’homme interpellent le Parlement.

En Suisse, la justice militaire est le principal instrument de lutte contre l’impunité des criminels de guerre. Ce sont en effet les juges en uniforme qui sont compétents pour les cas de violations du droit de la guerre, codifié dans les Conventions de Genève.

En 2001, la Suisse a d’ailleurs été le premier pays à condamner un responsable des massacres au Rwanda.

Fulgence Nyonteze, ex-bourgmestre de la commune de Mushubati, a écopé d’une peine de 14 ans de réclusion, confirmée en appel par le Tribunal militaire de cassation.

Actuellement, la Suisse pourrait donc théoriquement juger tout criminel de guerre arrêté sur son territoire, même s’il a commis ses actes à l’étranger et que ses victimes sont étrangères. Ceci pour autant, bien sûr, qu’il n’y ait pas de demande d’extradition.

Pour les fondateurs de l’Association TRIAL (sigle anglais pour «Traquer l’immunité, toujours»), ce système fonctionne plutôt bien et il n’y a pas de raison d’en changer.

«Un lien étroit»

Ce n’a pas été l’avis de la Chambre haute du parlement. Le 24 septembre dernier, le Conseil des Etats a décidé d’inscrire dans la révision du Code pénal militaire une restriction au droit en vigueur.

Et c’est elle qui motive la mobilisation de TRIAL et d’autres associations de défense des droits de l’homme, comme Amnesty International.

Concrètement, il s’agirait à l’avenir de n’autoriser la poursuite des criminels de guerre que si ceux-ci ont «un lien étroit» avec la Suisse.

Les défenseurs de cette idée ont mis en avant le risque de voir les tribunaux militaires suisses submergés de plaintes abusives, comme celle déposée récemment contre George Bush et Tony Blair pour leur rôle en Irak.

Samuel Schmid, ministre de la défense - dont dépendent les tribunaux militaires -, s’est dit d’accord avec cette nouvelle règle.

Mais rien n’est joué, puisque le texte doit encore recevoir l’aval des députés du Conseil national, Chambre basse du Parlement.

«Absurde et incohérent»

«Cette disposition est absurde. Aucun criminel de guerre n’a de chalet en Valais», s’insurge Philip Grant, président de TRIAL.

En tant que dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse ne peut pas introduire dans son droit interne une règle restrictive qui n’est pas prévue par ces même conventions, argue encore TRIAL.

De plus, la possibilité de poursuivre certains crimes graves en Suisse à la seule condition qu’une extradition ne soit pas possible existe déjà. Notamment pour les trafiquants de drogue, les faux-monnayeurs ou les preneurs d’otage.

«Les crimes de guerres seraient donc moins graves que le trafic de stupéfiants, relève Philip Grant. C’est complètement incohérent.»

Trial compte donc bien donner encore de la voix pour essayer de convaincre un maximum de députés avant que la révision du Code pénal militaire n’arrive devant la Chambre basse.

swissinfo, Marc-André Miserez

En bref

- TRIAL (Track Impunity Always) est une association d’avocats au service des victimes de crimes internationaux.

- L’association vient de faire paraître la version allemande de «La lutte contre l’impunité dans le droit suisse», ouvrage de référence gratuit au service des victimes et de leurs défenseurs.

- Un des auteurs de ce livre n’est autre que Bernard Bertossa, ancien procureur genevois et nouveau juge au Tribunal pénal fédéral.

- Outre ses actions d’information, de pression et d’assistance aux victimes, Trial agit également seule en justice lorsqu’elle le juge nécessaire.

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