La Suisse va transférer un prêtre rwandais au tribunal d’Arusha

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L'abbé Emmanuel Rukundo avait été arrêté le 12 juillet à Genève sur requête du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral a finalement tranché: le prévenu, accusé de génocide, sera transféré à Arusha.

Présumé coupable de génocide, ou alternativement de complicité au génocide, de meurtre et d’extermination en tant que crimes contre l’humanité, l’abbé Emmanuel Rukundo avait contesté son arrestation et sa détention, lesquelles ont été décidées en vue de son extradition et de son transfèrement au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il y a un mois, à Lausanne, le Tribunal fédéral avait déjà statué sur une partie de ces objections. Après examen, il avait conclu que cette arrestation avait été ordonnée et exécutée dans les formes et en toute régularité, par l’autorité compétente et dans le respect de la Convention européenne des droits de l’homme.

La capacité du TPIR n’est pas remise en question

Restait à savoir s’il se rangerait aux arguments de l’abbé Rukundo concernant son transfert à Arusha, en Tanzanie, au siège du TPIR. Son avocat arguait de dysfonctionnements notoires de ce tribunal international expressément institué pour juger les principaux responsables du génocide rwandais pour en contester l’équité et l’indépendance.

Mercredi, le Tribunal fédéral a annoncé qu’il avait écarté ce grief tout en reconnaissant cependant que la situation de l’instance d’Arusha pouvait être préoccupante. Mais, selon lui, les problèmes constatés ne remettent pas en cause «la capacité du TPIR à maîtriser la tâche difficile qui lui a été confiée».

A l’époque du génocide rwandais, l’abbé Rukundo (un nom qui en kinyarwanda veut tout simplement dire ‘amour’) était aumônier militaire. Quelques années plus tard, après un séjour à Rome, il s’installait en Suisse. Au moment de son arrestation, en juillet, il exerçait un ministère de vicaire dans la paroisse catholique genevoise de Saint-Paul.

Mais, depuis plusieurs mois déjà, il était dans le collimateur de la justice internationale, laquelle oeuvrait discrètement à la constitution de son dossier d’accusation. C’est en mars, à Genève, que pour la première fois son nom apparut publiquement mêlé à ceux des personnes suspectes de participation au génocide.

Avant l’abbé, un industriel et un bourgmestre

C’est la seconde fois que la Suisse décide de remettre au tribunal d’Arusha un ressortissant rwandais prévenu d’actes criminels pendant le génocide de 1994. Alfred Musema avait été arrêté puis transféré en Tanzanie en mai 1997. Cet ancien directeur d’une usine de thé dans l’ouest du Rwanda a été condamné à l’emprisonnement à vie, mais son jugement a été mis en délibéré.

Alfred Musema, à l’époque, avait émis les mêmes objections que l’abbé Rukundo quant à son transfert. Et le Tribunal fédéral avait déjà répondu que les critiques à l’encontre du TPIR ne visaient que des problèmes de gestion et d’organisation et qu’il n’y avait aucune raison de mettre en doute le respect des droits des prévenus.

Enfin, un troisième Rwandais, Fulgence Niyonteze, ancien maire de la commune de Mushubati, purge actuellement en Suisse une peine de 14 ans de réclusion pour crimes de guerre, alors qu’il avait obtenu l’asile dans ce pays au lendemain des événements de 1994.

Son jugement avait été confirmé en avril dernier par un tribunal militaire suisse, scellant ainsi la première condamnation jamais prononcée dans un pays européen à l’encontre d’une personne ayant participé au génocide rwandais.

Bernard Weissbrodt