Pascal Couchepin met les points sur les i

Le secret bancaire doit s'adapter à l'évolution de la criminalité économique, selon Pascal Couchepin. Keystone

Le secret bancaire évolue et continuera d'évoluer. Mais, selon le conseiller fédéral, son existence n'est pas négociable.

Le ministre de l’Economie a ainsi délimité le cadre dans lequel pourront se dérouler les négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne sur la fiscalité de l’épargne.

Il s’est exprimé jeudi à Madrid, lors d’un point de presse organisé en marge d’une présentation de la place financière suisse.

Le secret bancaire de 1915 ou 1920 n’est pas le même que celui de 2000, car la criminalité économique a changé, a précisé le ministre. Avant d’ajouter que, comme la neutralité, cette pratique doit être adaptée.

Négociations dès le 8 mai

Les négociations avec l’Europe dans ce domaine ont été, jusqu’à présent, exploratoires. Elles débuteront formellement au niveau technique le 8 mai prochain.

L’Union démocratique du centre (UDC) va déposer une initiative parlementaire visant à inscrire le secret bancaire dans la Constitution. Au contraire, Pascal Couchepin plaide pour une approche pragmatique.

En clair, il ne suffit pas de distinguer fraude fiscale, pour laquelle le secret bancaire est déjà supprimé, et évasion fiscale, punie uniquement administrativement en Suisse.

Pas de solutions générales!

L’UE réclame des mesures équivalentes à l’échange d’information. Pascal Couchepin se prononce pour des discussions à partir de cas concrets et non sur la base d’une définition de solutions générales.

Et le ministre pose une condition: les autres pays disposant d’une importante place financière, comme Hong Kong ou Singapour, doivent être soumis aux mêmes règles que la Suisse.

Par ailleurs, le postulat de base du Conseil fédéral n’a pas évolué: Berne propose de prélever un impôt anticipé sur l’épargne des ressortissants de l’UE déposée en Suisse. Une taxe qui sera ensuite rétrocédée aux Etats qui y ont droit, sans transmission de données bancaires.

Une réputation à maintenir

Notre objectif est de maintenir intacte la réputation du secteur financier helvétique, a d’ailleurs expliqué en espagnol le conseiller fédéral devant un parterre de banquiers et de journalistes.

L’enjeu économique est conséquent: les banques suisses gèrent plus du tiers de la fortune privée mondiale.

A noter que Pascal Couchepin n’a pas eu l’occasion de faire entendre de vive voix le point de vue du gouvernement au ministre des Finances espagnol.

Cristobal Montoro a été appelé à donner des explications devant le parlement au sujet du scandale qui secoue la banque BBVA. Il a par conséquent dû changer ses plans.

Toutefois, le conseiller fédéral aura l’occasion de faire passer le message auprès du secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Ramon de Miguel. La rencontre est prévue pour vendredi.

tsr.ch avec les agences