Victoire du Gouvernement et du Parlement

Un scrutin en forme de plébiscite. swissinfo.ch

Plébiscite pour le durcissement de l’asile et contre l’élection du gouvernement par le peuple. Pour la majorité de la presse nationale, l’issue du scrutin de dimanche consacre la victoire du Conseil fédéral et de la ministre Simonetta Sommaruga.

«Depuis 1981 et l’entrée en vigueur de la première loi sur l’asile, jamais les Suisses n’avaient plébiscité à ce point une révision de la législation, en l’occurrence la dixième», lance 24 Heures. «A l’heure des résultats, la ministre Simonetta Sommaruga rayonnait d’une joie contenue. A gauche, c’est la douche froide, il faut dire que les formations partaient divisées.»

Asile: le débat restera tendu

Pour La Liberté, «ce résultat contribuera à banaliser les coups de canif à ce qui a fait la fierté de la Suisse: sa ‘tradition humanitaire’. (…) Ni la voix des humanistes ni celle des Eglises, dont l’audience est très faible quand elles se réfèrent aux valeurs du christianisme, n’auront freiné la marée haute de la volonté populaire. A l’heure où l’immigration et la croissance démographique sont jugées excessives, avec leurs conséquences sociales douloureuses sur le logement, le travail et la sécurité, l’idée de rétrécir encore la porte étroite de l’asile, où se présentent tant de réfugiés économiques et où passent parfois des délinquants, a fait mouche. Dans un avenir proche, d’autres leviers seront offerts au peuple pour hisser le pont-levis.»

La Tribune de Genève renchérit en affirmant que le thème des étrangers occupera encore l’agenda politique. «Le Conseil fédéral doit fixer une date pour la mise en œuvre d’un deuxième paquet de mesures (11e révision), accepté en décembre par le Parlement. Le climat autour de ce débat s’annonce tendu. D’autant que plusieurs votations vont s’enchaîner. Le peuple se prononcera sur l’initiative ‘Contre l’immigration de masse’, de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) au début de 2014. L’initiative d’Ecopop, «Halte à la surpopulation», suivra au mois de septembre. En novembre 2014 ou au début de 2015 aura lieu la votation sur l’extension de la libre circulation à la Croatie. Et finalement, la deuxième initiative de l’UDC «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels» aura lieu juste avant… les élections fédérales d’octobre 2015.»

Les principales modifications

– Les demandes ne peuvent être présentées qu’à la frontière et dans les aéroports suisses. La possibilité de le faire auprès des ambassades est supprimée.
 
 – Ne sont plus considérés comme réfugiés les personnes exposées à des menaces sérieuses pour avoir déserté ou refusé de servir. Cette protection est offerte cependant en vertu de la Convention internationale sur le statut des réfugiés.
 
– Les requérants qui compromettent l’ordre public et la sécurité peuvent être placés dans des centres de détention spéciaux.
 
– La Confédération peut utiliser ses infrastructures et ses bâtiments pour loger des requérants l’asile, sans devoir en référer aux cantons et communes.
 
– Sur une durée de deux ans, le gouvernement peut tester de nouvelles procédures d’examen des requêtes d’asile. Il peut notamment réduire de trente à dix jours le délai de recours contre une décision négative.

L’application sera décisive

Le Tages-Anzeiger pointe le doigt sur le bouleversement porté au processus démocratique de la Suisse. «La population veut rendre la politique d’asile plus efficace et a donné au gouvernement les instruments nécessaires, ce qui, dans d’autres domaines, provoquerait un tollé puisque communes et cantons se voient retirer leurs compétences (au profit) des autorités fédérales qui pourront agir à leur guise.»

Le quotidien zurichois relève que dimanche a vu un vote de confiance en faveur de la ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga. «Mais ce qui sera décisif, c’est l’application de la loi. Sans lieux d’accueil convenables, les places supplémentaires créées par Berne resteront illusoires; sans nouveaux lieux de détention (des requérants d’asile délinquants), les procédures de retour resteront lettre morte.»

«Une nette victoire entachée d’ambivalence.» La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) remarque la faible participation électorale (38,9%, Ndlr) et donc une certaine «tiédeur populaire». Le grand quotidien germanophone estime que «les gagnants ne devraient pas trop faire les fiers puisque leur succès est partiellement fondé sur l’échec des précédentes révisions de la loi sur l’asile. Mais surtout, la dernière en date peut susciter de faux espoirs (…) dans le sens qu’il faudra exécuter concrètement la lutte contre la petite criminalité des demandeurs d’asile en créant des programmes d’occupation et en multipliant les contrôles de police. L’augmentation du personnel permettra à l’Office fédéral de la migration de faire baisser les chiffres, mais cet activisme ne devra pas empiéter sur l’état de droit.»

L’UDC échoue dans ses bastions

«Le peuple ne fait pas confiance à l’UDC», lance Le Temps, en faisant référence au refus de l’élection du gouvernement par le peuple. «L’initiative a été rejetée par plus de trois Suisses sur quatre. La droite nationaliste n’aura même pas réussi à convaincre son électorat traditionnel, y compris dans ses bastions, mais ce petit score ne tient pas uniquement au fait qu’elle était seule contre tous les autres partis. Simplement, la campagne n’a pas permis de faire ressortir l’urgence d’un changement du mode d’élection, qui contenait aussi le risque d’un déséquilibre institutionnel.»

«La majorité des Suisses continue à préférer l’équilibre politique à un climat de conflit permanent qui aurait pu être favorisé par l’initiative de l’UDC», analyse pour sa part La Regione Ticino.

L’autre quotidien italophone renchérit: «L’UDC aurait intérêt à se demander si les résultats de dimanche n’est pas un autogoal et si le moment n’est pas venu d’oublier le syndrome de la non-réélection au gouvernement de (son tribun) Christoph Blocher en 2007», relève le Corrierre del Ticino.

Vote électronique

Lors de la votation populaire du 9 juin mars 2013, 12 cantons ont procédé à de nouveaux essais de vote électronique.
 
Des quelque 148’000 électeurs autorisés à voter par voie électronique, 18’755 ont fait usage de cette possibilité.
 
Dans les cantons participant aux essais, la proportion des votants ayant utilisé le vote électronique au sein des groupes autorisés à le faire, a atteint jusqu’à 57.88 %.
 
De même que lors des derniers essais, les cantons de Genève et de Neuchâtel ont laissé des Suisses de l’intérieur participer aux essais (71’480 dans le canton de Genève et 20’790 dans le canton de Neuchâtel) en plus de leurs électeurs suisses de l’étranger.
 
S’agissant des neuf autres cantons (Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie), seuls les Suisses de l’étranger ont pu participer aux essais.
 
Seuls les Suisses de l’étranger résidant dans les pays de l’UE, au Liechtenstein, en Andorre, en Chypre du Nord, au Vatican, à Monaco, Saint-Marin ou l’un des 45 Etats signataires de l’Arrangement de Wassenaar peuvent voter par voie électronique. Cet accord régit l’utilisation des technologies à double usage, y compris le cryptage des données.