Vers un vote sur le droit de recours des organisations
L'initiative populaire du Parti radical visant à limiter le droit de recours des organisations a été déposée jeudi. Le peuple aura le dernier mot.
La droite et les milieux économiques estiment que l’utilisation de ce droit, en l’occurrence par les écologistes, est abusive et constitue un frein au développement.
L’initiative «Droit de recours des organisations: assez d’obstructionnisme – plus de croissance pour la Suisse» a été déposée jeudi, munie de 119’846 signatures (100’000 sont nécessaires).
Elle avait été lancée, il y a 18 mois, sous la houlette du parti radical zurichois après l’échec du projet du stade du Hardturm, à Zurich.
L’initiative veut exclure les recours contre des projets de construction se fondant sur une votation populaire ou une décision d’un législatif, que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal.
Dix-sept sections cantonales l’ont soutenue, dont celles du Valais, de Vaud, de Genève et de Fribourg, précise le président du comité d’initiative Konrad Hurni. Le Valais est l’un des cinq cantons où plus de 3% de la population a signé le texte.
Le droit de recours est «une épée de Damoclès au-dessus de la tête des entrepreneurs», a déclaré le Valaisan Philippe Nantermod, membre du comité d’initiative, dans son discours à Zurich.
une perte de temps et d’argent
Le jeune radical a notamment fait valoir les «longues années de négociation avec les organisations, les pertes d’emplois et les millions bloqués».
Le Parti radical a injecté 1,3 million de francs dans la campagne, financée entièrement par des dons. Deux tiers de l’argent provient de l’économie privée, selon le président du comité d’initiative.
Pour la récolte de signatures, qui avait démarré tièdement, les radicaux ont engagé 50 étudiants pendant douze mois, payés à raison de trois francs par signature valable. «Nous n’avons pas acheté les signatures», se défend Konrad Hurni, qui assure que le procédé est répandu.
L’initiative ne fait pas l’unanimité au sein des radicaux. Néanmoins, les trois vice-présidents du PRD Suisse Marianne Kleiner, Léonard Bender et Ruedi Noser font partie du comité d’initiative, de même que différents parlementaires.
Une attaque contre le patrimoine
Pour les organisations environnementales, visées par cette initiative, le texte «est une attaque en règle contre le patrimoine et la nature». Il ne prend absolument pas en compte les lois de protection de la nature et de l’environnement adoptées démocratiquement.
De plus, l’initiative ne limite pas le droit de recours, mais «le vide de sa substance» en raison d’une formulation imprécise.
Si les radicaux veulent supprimer le droit de recours, qu’ils le disent clairement, demandent les 16 organisations.
Parmi elles, on trouve Pro Natura, le WWF, Patrimoine suisse, l’Association Transports et Environnement, Greenpeace, Birdlife, equiterre, le Club alpin suisse, l’Initiative des Alpes et la Fondation suisse de l’énergie.
swissinfo et les agences
– Le droit de recours des organisations de protection de la nature est reconnu depuis plusieurs décennies par la législation suisse.
– Pourtant, il est régulièrement contesté par la droite, au parlement fédéral notamment.
– C’est, entre autres, la construction d’un nouveau stade pour l’Euro 2008, au Hardturm, à Zurich, qui a relancé le débat.
– L’Association Transports et Environnement a fait capoter ce projet pourtant accepté par les Zurichois.
– En réaction, plusieurs sections cantonales du Parti radical ont lancé une initiative populaire visant à limiter ce droit de recours.
L’initiative populaire permet aux Suisses de proposer une modification de la Constitution.
Pour être valable, elle doit être signée par 100’000 citoyens dans un délai de 18 mois.
Le Parlement peut directement l’accepter, la rejeter ou lui opposer un contre-projet.
Le texte, avec ou sans contre-projet, est soumis au vote. Il doit obtenir la majorité du peuple et des cantons.
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