Tour de vis pour les naturalisations
Le délai d'annulation des naturalisations passera de cinq à huit ans. La Chambre haute a accepté mardi de suivre la Chambre basse et de serrer la vis au nom de la lutte contre les mariages blancs. La gauche a tenté en vain de limiter la portée de cette révision de la loi.
La réforme concrétisant une initiative parlementaire du démocrate-chrétien (PDC / centre droit) Ruedi Lustenberger a passé la rampe par 20 voix contre 6. En cas d’abus, l’autorité compétente doit pouvoir retirer la nationalité helvétique pendant huit ans depuis l’octroi du passeport rouge à croix blanche.
Sont dans le collimateur les personnes qui ont obtenu ce sésame au travers d’un mariage fictif, par des déclarations mensongères ou en dissimulant des faits essentiels.
La gauche s’est élevée en vain contre ce durcissement. Sa proposition de maintenir à cinq ans le délai pour annuler une naturalisation a été repoussée par 19 voix contre 7.
La révision de loi prévoit en plus un nouveau délai de prescription de deux ans après tout acte d’instruction concernant une personne naturalisée. Ce délai sera automatiquement suspendu pendant la procédure de recours.
swissinfo.ch et les agences
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.