Une signature personnelle à numéros
Depuis 2005, la signature électronique, selon la loi, a la même valeur qu’une signature manuscrite pour les contrats et les transactions.
Ce nouveau pas vers l’ère digitale devrait notamment permettre d’ouvrir la voie au commerce électronique et à l’e-gouvernement.
Depuis l’invasion du fax, des ordinateurs, des téléphones cellulaires et autres agendas électroniques, le contact de nombreuses personnes avec l’écriture manuscrite se limite désormais à la signature.
Mais désormais, même ce précieux cachet, marque de l’identité individuelle, semble destiné à disparaître pour être remplacé par des codes chiffrés et des séquences numériques.
Le 1er janvier dernier, sont en effet entrées en vigueur de nouvelles dispositions légales qui, en pratique, mettent la signature électronique et la signature manuscrite sur pied d’égalité.
Un certificat est nécessaire
«Pour le droit administratif, il faut encore pourvoir à quelques adaptations légales, précise Jean-Maurice Geiser, juriste auprès de l’Office fédéral de la communication. Mais en ce qui concerne le droit privé (personnes et entreprises), la signature électronique peut désormais être utilisée pour pratiquement tous les contrats et les transactions.»
Il reste cependant une différence entre les deux types de signatures. Contrairement à la manuscrite, la signature électronique doit être certifiée par une entreprise autorisée à fournir des services de certification pour être valable.
«Jusqu’à présent, trois entreprises ont demandé l’homologation de leur certificat. D’ici le milieu de l’année, entreprises et privés devraient pouvoir disposer de la signature électronique», prévoit Reto Grubenmann, responsable du service certifications de KPMG Suisse.
Cette société fiduciaire a été chargée par les autorités fédérales de recenser les entreprises qui ont l’intention d’offrir des services de certification, en évaluant la conformité et la fiabilité de leurs systèmes de sécurité.
Très grande sécurité
La nouvelle Loi fédérale sur la signature électronique vise notamment à simplifier et à accélérer de nombreuses pratiques administratives entre les privés, les entreprises et l’Etat.
La possibilité de signer des contrats ou des documents officiels en quelques secondes et à des centaines de kilomètres de distance permettrait également de faciliter les rapports entre la Suisse et ses concitoyens expatriés.
On s’attend également à ce que la signature électronique donne de grandes impulsions au commerce en ligne. Malgré une forte expansion, celui-ci a été surtout freiné par un problème de sécurité.
Les méthodes actuelles, qui consistent principalement à communiquer des données relatives à une carte de crédit ou à des comptes bancaires, ne sont pas considérées comme suffisamment fiables par les spécialistes.
«Tout dépend beaucoup des attentes de chacun en matière de sécurité, relève Reto Grubenmann. Quelques personnes sont disposées à donner leurs coordonnées de carte de crédit à n’importe qui par téléphone ou par internet. Mais beaucoup d’autres, dont je fais partie, le feront seulement si elles ont de vraies garanties de sécurité.»
Davantage de flexibilité
La signature électronique se base sur la technique du codage asymétrique, dans lequel la clef utilisée pour déchiffrer les données est différente de celle utilisée pour le codage.
Cette technologie, considérée comme extrêmement sûre, n’est pas nouvelle. Dans quelques pays européens, comme la Finlande, les Pays-Bas et l’Autriche, on a déjà dépassé la phase de rodage.
En Suisse, ce système est déjà utilisé depuis quelques années par les banques pour permettre à leurs clients d’effectuer des opérations sur des comptes bancaires ou des transactions en bourse.
«Les banques utilisent déjà des codes similaires, sur la base d’algorithmes, souligne Reto Grubenmann. Mais chaque banque a son propre système. La signature électronique permet en revanche à l’utilisateur de prouver son identité à n’importe quel moment et auprès de n’importe quelle banque, entreprise ou administration.»
Des coûts pas encore définis
La signature électronique sera surtout utilisée pour les rapports entres entreprises privées. Celles-ci absorbent aujourd’hui 95% du commerce électronique mondial.
Mais les fournisseurs de services de certification lorgnent également sur le marché des simples consommateurs avec des tarifs qui, selon le volume de la clientèle, devraient se monter initialement à une centaine de francs par an.
«Le succès de la signature électronique dépendra du niveau de confiance que ces systèmes réussiront à acquérir auprès des consommateurs», pronostique Jean-Maurice Geiser.
A son avis, la Confédération pourrait jouer un rôle important pour augmenter ce niveau de confiance. En effet, avec l’e-gouvernement et l’e-voting, les autorités pourraient habituer la population à se servir de ces nouveaux instruments.
Retards de la Confédération
Jusqu’à présent, pour diverses raisons qui vont du fédéralisme aux mesures d’économies, l’administration fédérale a accumulé un certain retard dans la réalisation du gouvernement électronique. D’autres pays européens sont plus avancés dans ce domaine.
La Confédération risque par exemple de repousser encore de plusieurs années l’introduction d’une carte d’identité électronique. Munie d’une mini puce, celle-ci est également en mesure de certifier une signature électronique.
En Finlande, en Suède et en Belgique, ce nouveau document, destiné à simplifier de nombreux services administratifs et privés, est aujourd’hui déjà une réalité pour la majeure partie de la population.
swissinfo, Armando Mombelli
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
La loi fédérale sur la signature électronique est entrée en vigueur le 1er janvier 2005
La signature électronique est déjà utilisée depuis plusieurs années en Autriche, aux Pays-Bas et en Autriche.
La signature électronique est basée sur un système de codage asymétrique qui permet à la fois de vérifier l’identité de l’émetteur et de vérifier l’intégrité du message.
– En 2003, le commerce électronique a représenté un chiffre d’affaires de 2000 milliards de francs, selon la CNUSED (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement).
– 95% de ce commerce concernaient des relations entre entreprises.
– Dans le domaine du commerce privé, le commerce électronique a dépassé 30 milliards de francs dans les pays de l’Union européenne (soit 1% du commerce de détail) et 50 milliards aux Etats-Unis (1,6%).
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