Session des chambres fédérales: peu de gros dossiers au programme
Les Chambres fédérales débutent lundi à Lugano leurs travaux de la session de printemps. Deux dossiers retiennent l'attention: la loi sur le petit crédit et la dépénalisation de l'avortement. Pour le reste, les élus devraient passer trois semaines assez tranquilles.
Deux gros dossiers étaient initialement prévus pour cette session: la 11ème révision de l’AVS et le paquet Gen-Lex destiné à réglementer le génie génétique. Le programme de la session de Lugano a d’ailleurs été parfois critiqué dans la presse, le commentateurs de l’actualité politique le qualifiant de «light».
Alessandro Delprete, chef du service d’information du Parlement, réfute toutefois ces critiques. «Nous travaillerons sérieusement à Lugano. Le report de dossiers importants n’a rien à voir avec le fait que les Chambres siègent au Tessin. Il s’explique simplement par le fait que les commissions n’ont pas encore terminé leurs travaux».
Le Conseil national et le Conseil des Etats devraient en revanche achever leurs débats au sujet de la loi sur le petit crédit. Mais de nombreuses divergences restent à aplanir.
Au cours des précédentes sessions, le Conseil national avait notamment accepté un droit de révocation des cartes de crédit, l’établissement d’un plafonnement du taux d’intérêt et l’accord obligatoire du conjoint lors de la conclusion du contrat. Autant de restrictions que le Conseil des Etats avait pour sa part refusé.
Les élus reviendront par ailleurs encore une fois sur l’épineux dossier de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). En principe, celle-ci devrait être autorisée au cours des douze premières semaines.
Mais les modalités restent à régler, et c’est là que les divergences subsistent. Plus restrictif que la Chambre du peuple, le Sénat devrait camper sur ses positions et exiger que la femme invoque une situation de détresse pour obtenir l’IVG. Quant au Parti démocrate-chrétien, il devrait à nouveau tenter d’imposer une obligation de consulter un centre spécialisé avant l’avortement.
Pas moins de sept initiatives devront également passer sous les fourches caudines des deux Chambres. Et sauf surprise, toutes devraient être refusées.
Le Conseil des Etats se penchera sur une initiative demandant que la circulation automobile soit interdite un dimanche par saison pendant quatre ans. Dans le domaine de la santé, une autre initiative réclame que les patients puissent choisir librement leur médecin et leur hôpital sans subir de préjudices financiers.
Les sénateurs examineront encore deux initiatives du Groupement pour une Suisse sans armée. L’une demande une nouvelle fois la suppression de l’armée et l’autre l’établissement d’un service volontaire pour la paix.
Le Conseil national examinera pour sa part trois initiatives. Deux d’entre elles sont issues des milieux syndicaux. Elles demandent que les gains en capitaux soient imposés et que la durée du travail soit réduite à 36 heures hebdomadaires. La troisième vient des écologistes, qui veulent taxer l’énergie et non le travail pour financer l’AVS.
Olivier Pauchard
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