La justice française lève la saisie du «Sedov»

L'équipage du navire-école était bloqué à Brest depuis le 13 juillet. Keystone

Le célèbre navire-école russe peut rentrer chez lui. La justice française a décidé la levée «immédiate et définitive» de la saisie qui pesait depuis onze jours sur le «Sedov». Déboutée, la société suisse Noga devra payer des dommages et intérêts.

Le président du Tribunal de grande instance de Brest a tranché, ce lundi 24 juillet en soirée, dans le casse-tête juridique autour du «Sedov», immobilisé depuis le 13 juillet à la demande du groupe Noga pour une dette de 63 millions de dollars non honorée par l’Etat russe.

Le juge a estimé que le plus grand voilier du monde était «insaisissable» selon le code civil russe et considéré la saisie «illégale». Il en a demandé la mainlevée. Les juges brestois ont donc débouté la société suisse Noga, initiatrice de cette procédure, et l’ont condamnée à payer 70 000 dollars de dommages et intérêts à l’Université de Mourmansk, propriétaire du «Sedov». Noga fait appel.

Car, sur le fond, l’affaire posait un problème juridique délicat, celui de l’identification du propriétaire de ce célèbre quatre-mâts. L’Université de Mourmansk, armateur du navire, affirme qu’elle n’est en rien responsable des dettes du gouvernement de la Fédération de Russie envers la compagnie Noga. Elle ne peut donc être appelée, via le célèbre voilier, à payer une dette qui n’est pas la sienne.

Pour les représentants de Noga, au contraire, l’université ne constitue pas une entité autonome et peut-être assimilée à l’Etat russe. Le Tribunal a estimé que les éléments apportés n’étaient pas suffisants pour dire que l’Université de Mourmansk était une émanation du gouvernement de Russie.

Au début de la nuit, au son des cornemuses bretonnes, le «Sedov» a quitté Brest.

A Paris, François Le Roux