Un coin de Moyen Age dans la Suisse moderne

Signe des temps: l'ancien hôpital des bourgeois de Berne est aujourd'hui une maison de retraite. swissinfo.ch

A l'intérieur des communes politiques suisses, subsistent encore des communes bourgeoises, reliques de l'organisation des villes médiévales.

Dans certains cantons, elles accordent le droit de cité nécessaire à la naturalisation. Dans d’autres, elles se contentent de gérer leur patrimoine et de distribuer aide sociale et soutiens à la culture.

«Les bourgeoisies sont une spécialité typiquement helvétique, plutôt difficile à expliquer au reste du monde», admet Jean Bourgknecht, vice-syndic (maire) de la ville de Fribourg et membre du comité de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations (FSBC).

A Fribourg précisément, la bourgeoisie a fait récemment parler d’elle à propos d’un projet de salle de spectacle, adopté de justesse par le peuple. Au vu du verdict, les bourgeois devront contribuer aux coûts de construction plus généreusement que ce qu’ils avaient initialement prévu.

Durant la campagne précédant la votation, certains ont remis vivement en question cette survivance – unique en Europe – d’une institution héritée du Moyen Age.

Partout ailleurs en effet, les Révolutions qui ont fait tomber l’Ancien Régime ont marqué le triomphe de la citoyenneté nationale et républicaine sur celle des bourgeoisies. Mais pas en Suisse…

La faute à Napoléon

La raison en tient d’abord à l’organisation fédéraliste du pays. A la fin du XVIIIe siècle, la Suisse est une alliance assez lâche de 13 petits Etats souverains (les cantons), autour desquels gravitent des territoires sujets ou alliés.

On n’y cultive guère la liberté, ni l’égalité. Nobles et notables règnent quasiment sans partage et les structures sociales sont encore largement médiévales.

En 1798, les troupes de la toute jeune République française proclament une éphémère République Helvétique. Elle va plonger le pays dans cinq ans de chaos. Et «inventer» au passage la notion de citoyenneté suisse.

En 1803, Napoléon Bonaparte impose aux Helvètes, décidément trop turbulents, un Acte de Médiation qui marque une sorte de retour à l’Ancien Régime. A cette occasion, six anciens pays sujets deviennent cantons à part entière.

C’est également Napoléon qui sépare les communes bourgeoises (regroupant les natifs d’une ville) des communes politiques, qui en regroupent tous les habitants.

Mais les Suisses tiennent à leurs traditions. En 1815, la Confédération accueille ses trois derniers cantons et ressoude ses liens par un Pacte, qui ne mentionne plus la citoyenneté suisse. Elle ne sera réintroduite que dans la Constitution de 1848.

Fédéralistes jusqu’au bout

En attendant, mis à part Genève, Neuchâtel, Nidwald, Schwytz et Vaud, tous les cantons ont choisi de conserver leurs bourgeoisies. Elles ont survécu jusqu’à nos jours.

Fédéralisme oblige, leur organisation et leurs compétences varient considérablement d’un canton à l’autre. Ainsi, aux Grisons, à Bâle-Campagne, en Argovie, à Soleure et en Valais, ce sont encore les bourgeoisies qui donnent au candidat à la naturalisation son droit de cité communal.

Ce qui peut déboucher sur des situations cocasses. La petite commune valaisanne de Mex par exemple, voyait jusqu’à l’année dernière affluer chaque année une trentaine de nouveaux bourgeois venus d’Italie, de Macédoine ou d’Iran, attirés par une taxe d’agrégation à la bourgeoisie particulièrement basse.

Depuis le 1er janvier 2006, la loi cantonale a supprimé ces pratiques. Privées du droit de prélever des taxes, les bourgeoisies du Valais le seront bientôt également de leurs compétences en matière de droit de cité.

Une évolution qui préoccupe Andreas Hubacher, secrétaire de la FSBC. Pour lui, «si l’on enlève ce genre de tâches aux communes bourgeoises, il leur deviendra difficile de continuer à exister».

Bourgeoisie de service

Et pourtant… supprimer les bourgeoisies est de la compétence des cantons. Or malgré que la question soit régulièrement débattue ici ou là, les Grisons, Saint-Gall et Bâle-Ville ont récemment modifié leur Constitution sans toucher à la vénérable institution.

Car au-delà de ce qui leur reste de pouvoir politique, les communes bourgeoises sont aujourd’hui des institutions sociales et culturelles. «Alors qu’on a pu les tenir autrefois pour des cercles de privilégiés, elles sont devenues des bourgeoisies de service», résume Jean Bourgknecht.

Ainsi en ville de Fribourg, la bourgeoisie fonctionne comme un service de la commune politique. Elle possède un home pour personnes âges, une maison pour jeunes en difficulté, des appartements subventionnés et des jardins familiaux. Et elle est fière de gérer la plus ancienne institution de bourses d’études du pays.

A Berne, comme à Zoug, c’est la commune bourgeoise qui dispense l’aide sociale à ses membres. Les bourgeois de la capitale versent en outre quelque 20 millions de francs par année à la commune politique.

Cet argent, les bourgeoisies le tirent des revenus de leurs domaines, forêts, alpages, et autres bâtiments qu’elles ont su conserver à travers les siècles. Parfois, le canton ou la commune politique leur alloue également une part des impôts qu’ils perçoivent.

Tant qu’il y aura des bourgeois

«Si cette mission de service est bien comprise, je pense que la bourgeoisie a encore tout son avenir devant elle», estime Jean Bourgknecht.

A Fribourg, pourtant, depuis que les nouveaux naturalisés ne deviennent plus automatiquement membres de la bourgeoisie, très peu nombreux sont ceux qui demandent à y entrer. Mais la condition de bourgeois est héréditaire. Et le vice-syndic note que les jeunes fréquentent aussi les assemblées bourgeoisiales.

Alors, quel avenir pour cette survivance moyenâgeuse? La question fait sourire Andreas Hubacher. Pour lui, les bourgeoisies existeront «tant qu’elles auront des tâches publiques à remplir».

swissinfo, Marc-André Miserez

En bref

– La Suisse est le seul pays d’Europe a avoir conservé depuis le Moyen Age ses communes bourgeoises. Elles regroupent les natifs d’une ville, parallèlement à la commune politique, qui regroupe les habitants.

– Elles existent encore dans tous les cantons, à l’exception de Genève, Neuchâtel, Nidwald, Schwytz et Vaud.

– Pour devenir citoyen suisse, le candidat à la naturalisation doit d’abord obtenir le droit de cité d’une commune, puis d’un canton et enfin, de la Confédération.

– Aux Grisons, à Bâle-Campagne, en Argovie, à Soleure et en Valais, ce sont encore les bourgeoisies qui donnent le droit de cité communal.

– Ailleurs, elles gèrent un important patrimoine foncier et immobilier et en consacrent une partie des revenus à des aides sociales et culturelles.