Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Peine de prison dans le scandale immobilier de la Suva

Le principal accusé aurait empoché 1,8 million de francs grâce à ses malversations.

(Keystone Archive)

Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a rendu son verdict dans l'escroquerie immobilière qui avait éclaboussé la Caisse nationale suisse d'assurances contre les accidents (Suva) en 2005.

Un ex-collaborateur de la caisse écope de trois ans et demi de prison et un agent immobilier de 18 mois de prison avec sursis.

C'est à l'automne 2005 qu'avait éclaté l'affaire Suva au Tessin. La vente d'immeubles appartenant à la Caisse nationale suisse d'assurance contre les accidents (Suva) à des prix sous-évalués avait fait grand bruit en Suisse.

L'ancien chef du secteur immobilier de la Suva était poursuivi pour escroquerie, gestion déloyale, corruption passive et faux dans les titres. Son complice, un agent immobilier d'origine calabraise domicilié au Tessin, devait répondre d'escroquerie, d'incitation à gestion déloyale et corruption de fonctionnaires.

Au total, dix personnes étaient inculpées. Le procès avait eu lieu à la fin novembre. Il a donc fallu un peu plus de deux mois de réflexion aux juges du Tribunal pénal fédéral (TPF), dont le siège est à Bellinzone, pour rendre leur verdict.

Violation du devoir de fonctionnaire

Mercredi, le principal accusé, un Nidwaldien de 44 ans, a été condamné à trois ans et demi de prison ferme. Il a été reconnu coupable de gestion déloyale, corruption passive et faux dans les titres. Mais les juges n'ont pas retenu l'escroquerie

Selon l'accusation, les malversations ont permis à cet ancien cadre de la Suva de faire gonfler son compte en banque de quelque 1,8 million de francs. «Il a violé des prescriptions internes en bradant huit immeubles au lieu de les céder en tenant compte des prix du marché», lui reproche notamment le TPF.

Son complice aurait encaissé au moins la même somme. Contre ce dernier, le procureur avait requis quatre ans de prison ferme. Mais il a finalement été reconnu coupable uniquement d'incitation à gestion déloyale et écope d'une peine de 18 mois avec sursis, ainsi que de 180 jours-amende à 3000 francs au pro rata de son patrimoine immobilier.

Le TPF n'a en effet pas retenu contre lui l'accusation de corruption car l'homme ignorait que la Suva était une institution publique, contrairement au principal accusé, qui «ne pouvait ignorer sa qualité de fonctionnaire», a relevé le juge Walter Wüthrich.

Recours en suspension

Le TPF a également rendu son verdict mercredi concernant quatre autres personnes impliquées pour des délits mineurs dans ce scandale immobilier.

L'adjoint du principal accusé a obtenu le sursis pour une peine de 10 mois alors que trois autres prévenus, dont l'amie de l'agent immobilier, ont été acquittés. Les quatre derniers prévenus avaient été acquittés en décembre dernier déjà.

Procureur de la Confédération, Carlo Bulletti s'est dit «en principe satisfait» de ce verdict. Il n'a toutefois pas exclu de déposer un recours au Tribunal fédéral (TF), déplorant que l'agent immobilier n'ait pas été condamné pour corruption passive. Pour sa part, l'avocat de celui-ci s'est dit satisfait que son client échappe à la prison ferme mais lui non plus n'a pas exclu un recours au TF.

Tribunal pénal fédéral

Le Tribunal pénal fédéral est l'un des deux tribunaux fédéraux de première instance (l'autre étant le Tribunal administratif fédéral) qui ont été ...

La Suva satisfaite

Immédiatement après le prononcé du verdict, la Suva a dit être «satisfaite» du jugement rendu contre deux de ses cadres.

Elle rappelle qu'elle a participé à la procédure en tant que partie civile et que le verdict confirme qu'elle a bien été «victime de machinations criminelles». Devenue propriétaire de l'ensemble des immeubles concernés, elle indique n'avoir aucune raison de faire recours au TF.

Pour mémoire, les transactions malhonnêtes des deux hommes et de leurs complices n'avaient occasionné aucun dommage financier à la Suva. Par le biais d'une convention, la caisse était en effet redevenue propriétaire des immeubles dont les actes de vente avaient été considérés comme nuls.

swissinfo et les agences

La Suva

La Suva est une entreprise autonome de droit public. Le patronat, les syndicats et la Confédération sont représentés au conseil d'administration.

La Suva est la plus importante assurance contre les accidents de Suisse, avec environ 1,8 millions de salariés affiliés.

Son siège principal se trouve à Lucerne.

La caisse jouit d'un semi-monopole: les secteurs où les risques d'accident sont élevés (avant tout l'industrie et l'artisanat) sont assurés obligatoirement auprès de la Suva.

Depuis 2005, la gestion des assurances militaires est également l'affaire de la Suva.

Fin de l'infobox


Liens

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

×