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Train en retard – argent en retour

Lors de retard les voyeurs de l'ICE allemand (à g.) ou du TGV français seront bientôt indemnisés.

(Keystone)

Dès 2010, les compagnies ferroviaires de l'UE indemniseront mieux les passagers victimes de forts retards sur les lignes internationales. Les Chemins de fer fédéraux (CFF) disent vouloir s'adapter à cette règle.

Celle-ci a été adoptée mardi par le Parlement européen dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire international des passagers décidée mardi.

Cette nouvelle libéralisation, qui succède à celle du fret ferroviaire, effective depuis le 1er janvier dernier, s'accompagne de mesures législatives qui fixent des règles communes pour la certification des conducteurs et harmonisent les droits des passagers.

Les eurodéputés ont entériné un compromis qu'ils avaient difficilement trouvé avec les Etats membres en juin, sur «les droits et obligations des passagers».

Aussi pour les clients suisses

Tous les voyageurs effectuant un trajet international pourront ainsi se faire rembourser 20% du prix du billet en cas de retard de plus d'une heure et 50% pour tout retard de deux heures et plus, si l'opérateur est tenu pour responsable.

«Nous allons certainement reprendre» ces mesures pour le trafic transfrontalier avec les autres sociétés de chemins de fer, a confirmé Roland Binz, le porte-parole des CFF.

Le compromis voté mardi par les eurodéputés fait partie du troisième paquet ferroviaire de l'UE. Avec l'accord sur les transports terrestres, la Suisse n'est pas contrainte de transposer les règles de l'UE, a précisé le porte-parole de l'Office fédéral des transports, Davide Demicheli.

«Ce troisième paquet sera discuté dans le comité mixte Suisse-UE», confirme tout de même Rolf Zimmermann, adjoint de la section internationale du même Office fédéral des transports.

La reprise de l'ensemble du paquet pourrait également avoir des conséquences sur le trafic ferroviaire intérieur. Et si la Suisse décide de mettre en œuvre les mesures pour le trafic national, le Parlement fédéral devra adapter la législation sur les transports publics.

«Droits de base»

A noter que les eurodéputés ont obtenu que le dédommagement soit étendu aux trajets nationaux «longue distance». Mais les Etats membres auront jusqu'à quinze ans pour l'appliquer, soit jusqu'en 2024.

Les passagers bénéficieront aussi d'une liste de «droits de base», comme l'obligation de «faciliter» l'accès aux trains aux personnes à mobilité réduite et aux cyclistes. Ces droits s'appliqueront à tous les passagers, y compris dans les transports urbains et régionaux.

Cette ouverture de la concurrence du transport ferroviaire de passagers sera limitée d'abord au seul trafic international (5% du trafic total). Mais une majorité d'eurodéputés aurait souhaité fixer d'ores et déjà une date pour l'ouverture à la concurrence des réseaux ferrés nationaux.

swissinfo et les agences

Les indemnisations en Suisse

Actuellement, les CFF appliquent les règles suivantes en cas de retard:

Trafic international: si le retard dépasse une heure, le passager lésé récupère 20% du prix d'une course simple. Cette règle de l'Union internationale des Chemins de fer est valable dans toute l'Europe.

Trains à grande vitesse pour la France: si le retard dépasse 30 minutes, un tiers du prix du billet est remboursé.

Trafic intérieur: pour plus d'une heure de retard, les CFF offrent un «rail check Sorry» de 10 francs (15 en 1re classe).

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