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Un partenariat qui satisfait les homosexuels

Genève 2001: le premier couple de lesbiennes suisses signe son partenariat.

(Keystone Archive)

Les gays et les lesbiennes suisses saluent la nouvelle loi sur le partenariat enregistré pour couples homosexuels. Et remettent à plus tard le combat pour le mariage.

Pour l’heure toutefois, une menace de référendum plane encore sur le projet qui vient d’être adopté par le parlement.

«Cette formule nous satisfait, elle est pragmatique, elle résoud les problèmes matériels les plus importants», se réjouit le secrétaire romand de Pink Cross, l’association faîtière des organisations gaies de Suisse

«Ce partenariat met pratiquement à égalité les couples qui en bénéficieront avec les couples mariés», poursuit Jean-Paul Guisan, également satisfait du message symbolique que véhicule cette nouvelle loi.

«Les couples de même sexe sont désormais reconnus, note le secrétaire de Pink Cross. Cela concerne donc tous les homosexuels, hommes et femmes, même ceux qui ne sont pas en couple. Cela atteste leur dignité au niveau de la loi».

«C’était un exercice nécessaire pour lutter contre les discriminations», ajoute le député socialiste Claude Janiak. Pour lui, la loi que vient d’adopter le parlement suisse «va clairement plus loin que les solutions retenues en France ou en Allemagne».

«Certes, la Suisse ne fait pas œuvre de pionnier, mais on peut dire que ce partenariat la place dans le tiers supérieur des Etats qui ont légiféré sur le sujet», ajoute Doris Leuthard, également députée et présidente ad interim du Parti démocrate-chrétien.

Le peuple aura le dernier mot



Mais tout le monde ne partage pas cet enthousiasme. Tel qu’adoptée par les deux Chambres du parlement, la Loi fédérale pour le partenariat enregistrée entre personnes du même sexe se heurtera à coup sûr au référendum que va lancer l’Union démocratique fédérale (UDF).

Fervente opposante du projet, l’UDF, petit parti d’inspiration évangélique, veut en appeler au peuple. Elle devra donc entamer cet été la récolte des 50'000 signatures nécessaires pour son référendum.

Chez Pink Cross, on est prêt à lancer toutes ses forces dans la campagne afin de faire passer la Loi.

Quant à réclamer le mariage homosexuel ou la possibilité d’adopter des enfants, Jean-Paul Guisan juge que ce serait actuellement «déplacé».

«Si nous avions dit "c'est le mariage ou rien", nous n'aurions rien obtenu. Il faut y aller en douceur, et nous sommes déjà tellement contents d'avoir ce partenariat», affirme le secrétaire romand de l’association gaie

Décalqué sur le mariage

Lancé par l’ancienne ministre de la justice Ruth Metzler, le partenariat enregistré, bien qu'inspiré du mariage, en est formellement distinct. Il interdit aux couples gays et lesbiens d'adopter un enfant et de recourir à la procréation médicalement assistée.

Les deux partenaires enregistreront leur union devant l'office d'état civil. Ils s'y engageront à mener vie commune, à assumer l'un envers l'autre les droits et les devoirs en découlant et contribueront, chacun selon ses facultés, à l'entretien de la communauté.

Ils prendront ensemble les décisions relatives à leur demeure commune. Chacun aura le devoir de renseigner l'autre sur ses revenus, ses biens et ses dettes. Il aura aussi la possibilité d'en appeler au juge en cas de conflit.

Pas de naturalisation facilitée

A la conclusion d'un partenariat, le membre du couple de nationalité étrangère recevra en principe une autorisation de séjour. Il ne pourra pas bénéficier d'une naturalisation facilitée comme cela est offert aux couples mariés mais ne devra résider que cinq ans en Suisse pour faire une demande de naturalisation ordinaire.

Si le partenariat exclut l'adoption, il stipule cependant que lorsqu'un partenaire a eu des enfants d'une précédente union, l'autre est tenu de l'assister dans l'exécution de ses obligations d'entretien et dans l'exercice de l'autorité parentale. Les droits de l'autre parent biologique de l'enfant restent garantis.

swissinfo et les agences

En bref

- En Suisse, seuls les cantons de Genève et de Zurich connaissent déjà un partenariat pour couples homosexuels.

- Dans les 15 dernières années, quelques pays européens ont adopté une forme de partenariat entre personnes du même sexe. C’est le cas de la France, de l’Allemagne, de la Hongrie et de la Croatie.

- Les pionniers dans ce domaine ont été les pays scandinaves. Le partenariat existe au Danemark depuis 1989. La Norvège, la Suède, l’Islande et la Finlande ont suivi.

- Un partenariat existe également au Portugal et dans certaines régions d’Espagne, pays où le nouveau chef du gouvernement a promis de faire reconnaître le mariage homosexuel.

- Des formes de partenariat existent également au niveau régional en Argentine et au Brésil.

- Le mariage homosexuel n’existe pour l’heure qu’aux Pays-Bas (avec droit d’adoption), en Belgique, dans certaines provinces du Canada et dans les états américains du Massachussets et du Vermont.

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