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Vers un non au contre-projet «Avanti»

Les bouchons au Gothard, symbole de l'engorgement des Alpes.

(Keystone Archive)

Selon les premières tendances de l’institut gfs, pour le compte de SRG SSR idée suisse, le peuple refuserait nettement le contre-projet à l’initiative «Avanti».

Pour les deux autres objets en revanche, à savoir les loyers et le sort des criminels dangereux, aucune tendance n’est encore disponible.

L’initiative «Avanti – «pour des autoroutes sûres et performantes» demandait le percement d’un second tunnel routier au Gothard et le doublement des voies de circulation sur les axes autoroutiers les plus congestionnés (par exemple entre Lausanne et Genève).

Satisfaits par les contre-propositions du gouvernement, les initiants ont retiré leur texte. C’est donc sur le contre-projet que le peuple et les cantons se sont prononcés.

Ce contre-projet ne prévoit plus seulement des améliorations pour le réseau autoroutier, mais aussi pour les transports publics et le trafic d’agglomération.

Mais un problème se pose. Le contre-projet laisse la porte ouverte à la construction d’un second tunnel routier au Gothard. Or, en 1994, le peuple a accepté l’initiative des Alpes, qui protège les zones de montagne contre une nouvelle extension du trafic routier Et c’est bel et bien sur ce point que s'est cristallisée l’opposition.

Le taux hypothécaire aux orties

Le second objet soumis au verdict des urnes est également un contre projet à une initiative. Cette initiative («Pour des loyers loyaux») demandait une meilleure protection des locataires et des augmentations de loyer calculées sur un taux hypothécaire lissé sur cinq ans. Mais elle a été balayée lors des votations fédérales de mai dernier.

Restait donc à se prononcer sur le contre-projet accepté par une majorité du Parlement et présenté au peuple sous la forme d’une modification des articles concernant les baux à loyer dans le code des obligations.

Ce contre-projet demande la fin de la relation entre loyer et taux hypothécaire. Cette relation conduit en effet à de brutales hausses de loyers lorsque le taux s’emballe. Désormais, les loyers suivraient l’évolution du coût de la vie.

Principale autre innovation: une statistique établirait un tableau comparatif des loyers pour des objets immobiliers similaires dans une zone donnée. Tous les loyers dépassant de plus de 15% la valeur moyenne seraient déclarés «abusifs».

Mais cette dernière mesure heurte les milieux de défense des locataires. Ils considèrent en effet qu’il ne sera pratiquement plus possible de contester un loyer, étant donnée que pour calculer ce fameux «loyer moyen», la statistique se basera sur certains loyers déjà très élevés.

Que faire des criminels dangereux?

Le dernier touche à une problématique au caractère particulièrement émotionnel.

Il s’agit d’une initiative lancée par les proches de victimes de tueurs en série. Le nom de cette initiative – «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables» – résume à lui seul son contenu.

Le gouvernement et le parlement prennent bien sûr ces préoccupations très au sérieux. Mais ils estiment que la révision du code pénal – qui doit entrer en vigueur en 2005 ou 2006 – résoudra mieux le problème que l’initiative.

Les opposants à l’initiative lui reprochent notamment sa trop grande dureté. La libération de ces grands criminels n’interviendrait que si «de nouvelles connaissances scientifiques permettent d’établir qu’il peut être amendé et qu’il ne présente plus de danger pour la collectivité.»

C’est ce point qui fait problème. Cette notion de «nouvelles connaissances scientifiques» paraît nettement trop floue à certains juristes. De plus, en ne prévoyant pas de réexamen périodique de la situation du condamné, ce texte risque bien de contrevenir à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

swissinfo

En bref

-Trois objets étaient au menu de ce 8 février:

-Un contre-projet du gouvernement à l’initiative «Avanti». Il prévoit des améliorations pour le réseau autoroutier mais aussi pour les transports publics et le trafic d’agglomération.

-Un contre-projet à l’initiative «Pour des loyers loyaux». Il demande la fin de la relation entre loyer et taux hypothécaire. Les loyers suivraient l’évolution du coût de la vie.

-Une initiative intitulée «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables». Le texte a été déposé le 3 mai 2000, munie de 194'390 signatures valables.

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