Vif débat autour de la politique d’asile
Les sénateurs débattent jeudi d’une révision de la Loi sur l’asile. Diverses propositions suscitent la polémique.
Une durée de détention doublée pour les personnes en attente d’expulsion et des coupes dans l’aide sociale aux requérants déboutés sont notamment critiquées.
Peu de thèmes ont autant dominé le débat politique suisse que celui de l’asile. Cheval de bataille de la droite dure, ce dossier n’a cessé d’être au centre de vives discussions et d’affrontements en votations populaires.
Aujourd’hui, la polémique est relancée à cause des propositions entourant la révision de la Loi sur l’asile. En février dernier, ces propositions ont été approuvées par la commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats (sénat). Désormais, la discussion est portée au plénum.
Admissions pour raisons humanitaires
Le projet de révision a été lancé en 2001 par le ministre de la Justice de l’époque, la démocrate-chrétienne (PDC / centre droit) Ruth Metzler.
Tout en visant un durcissement des normes, le projet prévoit également d’améliorer le statut juridique des personnes accueillies provisoirement en Suisse pour des raisons humanitaires.
Ces personnes auront davantage de possibilités de s’intégrer dans le marché du travail et d’obtenir le regroupement familial.
Lors du débat au Conseil national (Chambre basse), en mai dernier, le statut des «admis pour raisons humanitaires» avait d’ailleurs poussé une bonne partie de la gauche à soutenir – avec les partis du centre – le projet de révision, et ce malgré le grand nombre de couleuvres à avaler.
Nouveau tour de vis
Mais la réforme proposée par Ruth Metzler et les durcissements ultérieurs décidés par le Conseil national sont apparus insuffisants au nouveau ministre de la Justice, le démocrate du centre (UDC / droite dure ) Christoph Blocher.
«C’est un début, mais nous ne pouvons pas promettre que cela est suffisant pour éliminer les graves abus dans le droit d’asile», avait déclaré le ministre durant le débat au Conseil national.
Christoph Blocher avait alors annoncé vouloir soumettre des mesures complémentaires à un Conseil des Etats appelé à se prononcer comme seconde Chambre.
Le nouveau tour de vis proposé par Christoph Blocher a obtenu l’appui presque inconditionnel de la majorité du gouvernement. Ce dernier a recommandé d’exclure de la procédure d’asile les requérants dépourvus de documents et de prolonger de 9 à 18 mois la durée maximale de détention pour les personnes en attente d’expulsion.
Le gouvernement a par ailleurs demandé d’étendre l’exclusion de l’assistance sociale à toutes les personnes déboutées. Cette mesure est déjà appliquée depuis avril dernier à celles dont la demande d’asile a été frappée d’une non-entrée en matière de la part des autorités.
La commission va plus loin
Les propositions du gouvernement avaient déjà hérissé le poil des partisans d’une politique d’asile plus tolérante. Mais, en février dernier, la commission du Conseil des Etats est allée encore plus loin.
En plus d’approuver toutes les demandes du gouvernement, la CIP a récupéré une idée de Christoph Blocher: une détention spéciale pour les réfugiés illégaux qui ne collaborent pas avec les autorités. Cette proposition avait été rejetée par le gouvernement.
L’«admission pour raisons humanitaires» tend donc à devenir une «admission provisoire», quand bien même la définition des critères d’application est plus précise. La compétence d’accorder un permis de travail échoit aux cantons et le regroupement familial n’est possible qu’après trois ans.
«La perte de substance de ce statut [de réfugié pour raisons humanitaires] est telle que nous nous demandons s’il sert encore à quelqu’un dans la pratique», a commenté dans les pages du quotidien Der Bund Jürg Schertenleib, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).
Non contente de priver les requérants déboutés de l’aide sociale, la CIP propose encore de leur réduire ou de leur supprimer l’aide d’urgence lorsqu’ils ne collaborent pas avec les autorités.
Pour le juriste Jürg Paul Müller, en charge du dossier pour le compte de l’OSAR, cette dernière mesure viole le droit fondamental à l’aide dans les cas de détresse, un droit pourtant inscrit dans la Constitution fédérale (art. 12).
Un concert de protestations
Les décisions de la CIP ont provoqué un véritable concert de protestations, et pas seulement parmi les organisations qui s’occupent d’asile. Les critiques viennent également des Eglises, de l’Association des communes suisses, de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales et de la Commission fédérale des réfugiés.
Selon le journal dominical SonntagsZeitung, même le Département fédéral (ministère) des Affaires étrangères aurait fait circuler un document expliquant que certaines des mesures prévues violent le droit international.
Désormais, c’est au tour des sénateurs de s’exprimer. La révision retournera ensuite à la Chambre basse. Mais il semble d’ores et déjà que les discussions ne sont pas prêtes de s’arrêter…
swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
Il y a eu 14’248 demandes d’asile en 2004
C’est 32,3% de moins que l’année précédente
A la fin décembre 2004, la procédure d’asile concernait 55’103 personnes
1555 personnes ont obtenu l’asile en 2004 (1636 en 2003)
10’080 personnes ont reçu une réponse négative en 2004
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