Auvernier choisit l’emploi plutôt que la vigne
Ce dimanche, la population de la commune neuchâteloise a accepté le dézonage d’une parcelle de vigne en faveur d’un projet industriel.
Les Suisses ont très largement leur mot à dire sur les décisions communales, rappelle à cet égard Thomas Fleiner, directeur de l’Institut du fédéralisme.
La population de la plus grande commune viticole du canton de Neuchâtel s’est prononcée dimanche sur le dézonage d’une parcelle de vigne de 9176 m2 au profit du Swatch Group.
Elle en a sans surprise accepté l’idée par 700 voix contre 228, le taux de participation ayant atteint un solide 73%.
Le numéro un mondial de l’horlogerie souhaite élever sur ce terrain un centre de compétence pour la joaillerie et la bijouterie. Un investissement de 10 millions de francs et 500 emplois à la clé pour la région.
L’exécutif d’Auvernier avait accepté ce dézonage (13 voix contre 11). Pourtant, la question a divisé les 1548 âmes de la commune. Et plusieurs citoyens ont estimé que l’ensemble de la population devait pouvoir prendre position.
Ces citoyens se sont groupés en comité référendaire, histoire de réunir les signatures nécessaires pour porter la question devant les urnes.
Les opposants reprochaient essentiellement au projet de déroger aux principes régionaux de la gestion du territoire et de créer un précédent.
Dimanche, l’emploi l’a donc emporté sur l’aménagement du territoire. Swatch Group avait du reste indiqué qu’il irait voir ailleurs – dans un autre canton – si le non l’emportait.
swissinfo: En quoi le cas d’Auvernier apparaît-il exemplaire?
Thomas Fleiner: On parle ici du zoning (plan de zone). Un sujet réglé un peu différemment dans chaque canton. Mais la plupart du temps, la dernière décision revient en principe à l’assemblée communale ou au citoyen.
Si le citoyen a adopté le plan de zone, il est aussi compétent pour le changer. C’est un des principes fondamentaux du droit constitutionnel helvétique. Le problème, c’est qu’il n’est souvent pas si aisé de changer ces plans. Car ils touchent au droit à la propriété, par exemple.
Il faut aussi voir que très peu de communes ont l’opportunité de décider d’un gros investissement industriel.
swissinfo: Plus généralement, le citoyen a-t-il son mot à dire sur l’ensemble des questions communales ou y a-t-il des limites?
T.F.: Tout dépend des cantons. C’est en effet le droit cantonal qui prévoit les droits de chaque citoyen sur le plan communal. Il peut les restreindre ou les élargir. On a donc des communes ou des cantons où les citoyens ont moins de droits que dans d’autres. Ou davantage. Dans plusieurs cantons, le citoyen doit obligatoirement adopter le plan de zone, par exemple.
En principe, on trouve le droit d’initiative et de référendum communal partout. La question du nombre de signatures exigées est réglée dans le droit cantonal des communes ou dans la loi sur la planification. Cela varie.
swissinfo: On ne peut pas non plus généraliser et dire que la population a les mêmes droits sur les trois échelons fédéral, cantonal et communal…
T.F.: Pas du tout. La population a le maximum de droits populaires sur le plan communal. Cela diminue à l’échelon cantonal. Et plus encore sur le plan fédéral.
Au sein d’un même canton, les citoyens ont les mêmes droits d’une commune à l’autre. Mais cela dépend aussi de la question de la gouvernance de la commune. Certaines collectivités publiques disposent d’un parlement, d’autres ont une assemblée communale (les citoyens y traitent eux-mêmes de l’ordre du jour, ndlr).
Quelque fois, une grande partie des droits du citoyen sont délégués au parlement, avec la possibilité de référendum. C’est surtout le cas dans les grandes communes. Mais à l’échelle nationale, on a davantage de communes sans parlement.
swissinfo: Y a-t-il de grandes questions sur lesquelles la population des communes suisses se prononce, et sur d’autres où elle tend à ne pas être consultée?
T.F.: Il faut s’entendre sur ce que l’on entend par «grande question». La grande question, c’est souvent la question controversée. Et quelques fois, une toute petite question peut susciter une très forte controverse et se transformer en «grande question».
A l’inverse, beaucoup de question très importantes ne sont pas sujettes à débat. C’est pour cette raison qu’il est très difficile de se déterminer sur qui doit décider quoi. En pratique, il revient au débat politique de le faire.
Interview swissinfo: Pierre-François Besson
Le nombre de communes apparaît en constante diminution en Suisse.
Elles sont aujourd’hui quelque 2900.
Dont plus de la moitié ont moins de 1000 habitants.
Seules quatre sur cent ont plus de 10’000 habitants, mais elles concentrent la moitié de la population suisse.
– Les habitants d’Auvernier ont accepté le dézonage d’une parcelle de vigne de 9176 m2.
– L’exécutif communal a donné son aval à ce dézonage mais des citoyens avait obtenu les signatures nécessaires pour faire passer la question devant les urnes.
– Swatch Group souhaite installer sur le terrain en question un centre pour les métiers de la joaillerie et de la bijouterie.
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