L’extension de l’Europe a un coût pour la Suisse
Bruxelles invite Berne à entamer les négociations liées à l'élargissement de l'Union européenne (UE).
Le gouvernement suisse lance la procédure de consultation sur l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres.
La Suisse est concernée à double titre par l’élargissement de l’UE à dix nouveaux pays membres, dès le 1er mai 2004.
D’une part, elle doit adapter l’accord sur la libre circulation des personnes, d’autre part, la Commission européenne souhaite que Berne contribue financièrement au coût de la mise en place du grand marché unique, dont la Suisse profitera.
Dans une lettre adressée à la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, le commissaire européen aux relations extérieures, Chris Patten, insiste davantage sur la question du financement de l’élargissement, «un défi qui requiert un effort européen commun».
Plaidoyer de Chris Patten
Il souligne les contributions de l’UE ainsi que celles d’autres pays «y compris la Suisse» afin d’aider les anciens pays du bloc communiste à rattraper leurs retards.
«Ces efforts ne doivent pas s’arrêter avec l’élargissement», écrit le commissaire. Il se dit «convaincu» que la Suisse va continuer son assistance «importante» à ces pays envers lesquels elle a déjà démontré sa «solidarité».
Chris Patten rappelle que le Conseil européen a autorisé le 6 mai la Commission à négocier un accord avec la Suisse «sur une base comparable» à ce qui a été obtenu récemment entre Bruxelles et les pays de l’Espace économique européen (EEE).
La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein devront payer désormais 233 millions d’euros (350 millions de francs) annuellement à l’UE.
La libre circulation évoquée rapidement
Le commissaire ne consacre que quatre lignes à l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes, qui devient un enjeu en Suisse, notamment entre syndicats et patronat.
La négociation de ce protocole était prévue, le Conseil fédéral a d’ailleurs adopté mercredi un mandat provisoire à ce sujet.
A relever que l’élargissement de l’Union nécessite uniquement d’adapter l’accord sur la libre circulation des personnes.
Pour les six autres (transports terrestres, transports aériens, agriculture, recherche, marchés publics, obstacles techniques au commerce) l’extension aux nouveaux Etats membres se fait automatiquement.
Un bilan positif
La ministre suisse de la Justice Ruth Metzler estime positives les expériences faites jusqu’ici avec l’accord sur la libre circulation des personnes.
Bien qu’il exerce une certaine pression sur la Suisse, il n’a pas entraîné une immigration excessive. Cela ne doit pas non plus être le cas à l’avenir, estime la conseillère fédérale.
«L’extension de l’accord de la libre circulation des personnes est une chance pour la Suisse», affirme Ruth Metzler. Il ouvrira en effet d’intéressantes perspectives à l’économie suisse pour le recrutement de main-d’œuvre qualifiée et de travailleurs auxiliaires.
Car avec l’élargissement de l’UE, la Suisse aura accès à un marché de 450 millions de personnes, contre 375 millions actuellement. Les employeurs disposeront par ailleurs d’un bassin de recrutement plus important.
L’UE veut obtenir une augmentation de 20% des contingents pour les citoyens des dix nouveaux Etats membres. Le mandat de négociation ne mentionne pas de chiffres concrets mais dit que l’adaptation doit être «proportionnelle à l’accroissement de la population de l’UE».
Les Quinze souhaitent aussi que les nouveaux pays membres bénéficient des mêmes réglementations transitoires qu’eux-mêmes.
swissinfo et les agences
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