La corruption préoccupe le gouvernement
Le gouvernement a adopté lundi un rapport faisant un tour d’horizon des mesures prises et à mettre en place par les administrations publiques pour lutter contre la corruption.
Exemple: un fonctionnaire devrait refuser tout cadeau d’une valeur supérieure à 100 francs.
Aujourd’hui , dans les administrations publiques, la corruption est déjà combattue par différentes mesures.
C’est, en tout cas, la constatation faite par les auteurs d’un rapport présenté lundi qui tire le bilan des mesures prises aussi bien au niveau fédéral qu’au plan cantonal.
Il s’agit d’une compilation des différentes lois, règles et recommandations qui existent dans les domaines de la lutte et de la prévention de la corruption.
Notre but, explique Ulrich Schneider de l’Office fédéral du personnel, c’était «de renforcer la prise de conscience».
La publication de ce rapport fait suite à un postulat présenté en 1999 par la Commission des affaires juridiques du Parlement.
Les différents départements et offices fédéraux – ainsi que quelques organes cantonaux – ont participé à son élaboration.
Une question d’appréciation
Ce document nous confirme qu’un code de conduite est en vigueur depuis trois ans au sein de l’administration fédérale. Un règlement qui stipule notamment que les employés de la Confédération ne peuvent en principe pas recevoir de cadeaux.
Il y a cependant des exceptions. Les employés fédéraux peuvent ainsi accepter des cadeaux «conformes aux usages sociaux dans l’exercice des activités procédant du contrat de travail». Mais la valeur de ces cadeaux doit être faible ou nulle.
Pour les auteurs du rapport, il s’agit d’une solution qui laisse une certaine marge de manœuvre aux fonctionnaires. «Une réglementation trop générale par trop rigide n’est pas indiquée», soulignent-ils.
Pour autant, il faut quand même adopter des gardes-fous. Les auteurs du rapport avancent donc un chiffre. Pour eux, le personnel de la Confédération ne devrait pas accepter des cadeaux dépassant la valeur de cent francs.
En outre, quelle que soit la valeur de ces cadeaux, ils ne devraient en aucun cas avoir pour but l’obtention d’un quelconque type de faveur.
Le système du double contrôle
Concernant l’introduction du double contrôle dans les services de l’administration où sont prises les décisions d’une portée financière considérable, le rapport constate que de plus en plus de systèmes internes sont créés et étendus.
Ils renforcent l’efficacité des différents services, mais à condition d’être les composantes d’un système global.
En outre, les cadres et les employés actifs dans les services exposés à la corruption devraient bénéficier de cours de formations sur les dangers de la corruption. La Confédération examine actuellement un nouveau concept à ce propos.
Le rapport a été préparé par un groupe de travail composé de représentants des services fédéraux de plusieurs départements.
Il était placé sous l’autorité de l’Office fédéral du personnel. Mais les cantons ont été consultés.
Pas de chapitre sur le copinage
A noter que ce rapport ne préconise pas de mesures précises contre une forme particulière de corruption: le copinage.
«Nous n’avons pas de chapitre spécifiquement consacré au copinage, confirme Ulrich Schneider. Ce serait un thème bien trop vaste.»
Et de préciser: «Nous avons préféré nous concentrer sur des mesures concrètes comme le double-contrôle».
Pourtant, cette pratique est vigoureusement dénoncée par l’organisation non gouvernementale Transparency International. Qui place la Suisse à la 12e place (sur 102) au hitparade des pays les moins corrompus.
Cela dit, dans son dernier rapport, Tranparency estime aussi que la Suisse peut encore mieux faire en matière de lutte contre la corruption.
swissinfo et les agences
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