La traite des enfants, un crime contre l’humanité
Terre des hommes mène une campagne de signatures. Elle veut que la définition de crime contre l'humanité soit élargie à l'exploitation des enfants.
La Fondation entend profiter de la révision du Code pénal suisse pour se faire entendre.
Quelque 34 000 personnes ont déjà paraphé la pétition que Terre des hommes entend adresser aux Chambres fédérales. La récolte de signatures doit se poursuivre jusqu’en été 2003.
Cette action de mobilisation de l’opinion publique vise à mettre sous pression la classe politique suisse.
Le texte demande au Parlement et au gouvernement de considérer la criminalité organisée envers les enfants comme un crime contre l’humanité.
Il faut dire que cette démarche n’est pas fortuite. Elle intervient au moment où la Suisse doit procéder à une modification de son Code pénal.
Et cela afin de soutenir son combat en faveur d’une justice internationale indépendante.
La suisse a, en effet, ratifié officiellement les traités de la Cour Pénale Internationale (CPI) en octobre 2001.
Punir par delà les frontières
Le chantier législatif vise notamment à introduire la notion de crime contre l’humanité. Il s’agit de l’une des pierres angulaires de la CPI. Car, elle donne un caractère universel aux délits particulièrement graves.
«Avec la CPI, nous aurons bientôt un instrument permettant de poursuivre les criminels par-delà les frontières», affirme Bernard Boëton, responsable du secteur ‘Droit de l’enfant’ de Terre des hommes.
La Fondation lausannoise l’a bien compris. Elle entend profiter de cette brèche pour rendre plus effective sa lutte contre les violences commises sur les enfants.
«Si elle est reconnue au titre de crime contre l’humanité, précise encore Bernard Boëton, la traite des enfants pourrait ainsi être punie de manière universelle, sans prescription ni immunité.»
Faire œuvre de pionnier
«En élargissant la définition de crime contre l’humanité à l’exploitation des enfants, souligne le responsable de la communication de Terre des hommes, la Suisse ferait véritablement œuvre de pionnière.»
Et Pierre Zwahlen d’ajouter: «La Suisse confirmerait aussi sa vocation humanitaire. Tout comme son rôle de dépositaire des conventions de Genève».
Certes, aujourd’hui, à l’instar de la majorité des législations européennes, le Code pénal helvétique compte déjà des articles qui couvrent certains aspects de la criminalité organisée envers les enfants.
Comme la séquestration, la traite des êtres humains en vue d’exploitation sexuelle, et l’organisation criminelle.
Mais la poursuite de ces délits est limitée dans le temps. Elle exige un lien avec la Suisse. Et elle respecte l’immunité des personnes en charge de postes officiels.
Ces contraintes sont, bien sûr, jugées incompatibles avec une lutte efficace contre l’exploitation transfrontalière des enfants.
L’Appel de Lausanne
Ajoutons encore que la pétition de Terre des hommes s’inscrit dans le cadre de la campagne internationale contre le trafic d’enfants, lancée en octobre 2001.
Terre des hommes n’en est pas à sa première tentative pour faire reconnaître le caractère universel de crime commis à l’encontre des mineurs.
En 1998, l’organisation humanitaire avait déjà lancé l’Appel de Lausanne. Le texte avait été soumis à la Conférence de Rome, instance chargée d’élaborer les statuts de la Cour Pénale Internationale.
L’Appel de Lausanne avait notamment été signé par 62 parlementaires fédéraux. Et il avait également obtenu le soutient du gouvernement belge et celui du Parlement italien.
swissinfo/Vanda Janka
1995: début des travaux préparatoires de la Cour Pénale Internationale (CPI)
17 juillet 1998: la Conférence de Rome adopte le statut de la CPI
1er juillet 2002: 60 Etats ayant ratifié le Statut de Rome, la CPI entre en vigueur
La CPI est habilitée à poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide
La première réunion des Etats parties est prévue en septembre à New York.
Actuellement 139 Etats ont signé le Statut de Rome, 77 l’ont ratifié
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