Le financement des hôpitaux en question

En Suisse, la planification hospitalière dépend des cantons. Keystone

Les députés s'attaquent mardi au dossier du financement hospitalier. Ils plancheront sur une réforme dont les contours ont déjà été dessinés par les sénateurs l'an dernier.

Le débat risque d’être vif autour d’une réforme décriée par les uns, mais jugée minimaliste par les autres.

Quelques jours après que le peuple a refusé l’instauration d’une caisse maladie unique, la thématique des coûts de la santé refait son apparition dans le débat politique, cette fois sous la forme du financement hospitalier. Les députés sont appelé à en débattre dans le cadre de la révision de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal).

Mais la situation n’est pas simple. En effet, fédéralisme oblige, la planification hospitalière dépend des différents cantons. Cette diversité a, par exemple, pour effet que les cantons ne subventionnent pas leurs hôpitaux de manière uniforme.

La révision de la LAMal a pour but d’apporter un peu d’uniformisation. Cela permettrait de rendre le secteur hospitalier plus transparent, et donc de mieux pouvoir surveiller et contrôler l’évolution des coûts.

Les solutions de la Chambre haute

Les sénateurs se sont déjà penchés sur ce dossier en mars 2006. Ils se sont prononcés en faveur de diverses mesures. C’est aujourd’hui au tour des membres de la Chambre basse de débattre des points retenus par leurs collègues de la Chambre haute.

Premier point: ce ne seront plus les coûts d’exploitation des hôpitaux qui seront remboursés, mais les prestations fournies. Un forfait sera alloué pour chaque type d’opération, ce forfait étant établi au plan national d’après les tarifs des hôpitaux les plus avantageux.

Les sénateurs ont également fixé une clef de répartition concernant le financement des hôpitaux: 60% à la charge des cantons et 40% à celle des assurances maladie, avec toutefois une possibilité laissée aux cantons de baisser leur part à 45%, là où les primes maladies sont plus basses qu’ailleurs.

Mais cette clef de répartition ne sera appliquée qu’aux établissements figurant sur la liste de planification des cantons. Des mandats de prestation sont conclus avec ces établissements.

Certaines cliniques privées ne faisant pas partie de cette planification, elles ne bénéficieront pas d’une subvention cantonale. Mais, selon le vœu des sénateurs, les assureurs maladie resteront libres de conclure une convention avec des cliniques, à condition que leurs tarifs ne soient pas plus élevés que dans les établissements subventionnés.

Enfin, les diverses planifications hospitalières cantonales devront être coordonnées et répondre à des critères fixés au niveau national. Et si les cantons ne parviennent pas à s’entendre, le gouvernement pourrait intervenir pour imposer sa solution.

Un débat qui sera encore long

L’an dernier, les solutions présentées par la Chambre haute ont été considérées comme des solutions de compromis. Il n’en reste pas moins que ce thème pourrait à nouveau faire l’objet d’un long débat à la Chambre basse, car plusieurs points sont encore source d’affrontement.

Parmi eux, l’égalité entre hôpitaux publics et privés dans les planifications cantonales. Les partisans du libéralisme estiment que l’intégration des cliniques dans la planification introduirait une dose bienvenue de concurrence dans le secteur. La gauche n’y est pas favorable.

Les cantons quant à eux trouvent que la clef de répartition retenue par les sénateurs leur est trop défavorable. La Conférence des directeurs cantonaux de la santé souhaite que la part cantonale soit ramenée à 55%.

Par ailleurs, les cantons veulent conserver le maximum d’autonomie possible dans le domaine de la planification hospitalière. Ils ne sont donc pas favorables à l’établissement de critères fédéraux.

D’autres voix estiment en revanche que les solutions issue de la Chambre haute ne constituent qu’une «réformette». A la base, la révision de la LAMal voulue par le gouvernement prévoyait le passage à un système global permettant notamment de payer à la fois les soins en hôpitaux, en maisons de retraite et à domicile.

Conscient du caractère timide de leur révision, les sénateurs avaient d’ailleurs adopté en mars dernier une motion demandant au gouvernement de remettre l’ouvrage sur le métier. Dès lors, quel que soit le résultat des débats à la Chambre haute, la solution qui sera adopté risque bien de n’être que transitoire.

swissinfo, Olivier Pauchard

Faits

Le système de santé a coûté 52,9 milliards de francs en 2005 selon l’Office fédéral de la statistique.
Les hôpitaux ont coûté 18,4 milliards de francs, soit 34,9% du total.