Les cantons relancent le débat sur l’Europe
Pour une majorité des cantons suisses, la solution des bilatérales avec l’Europe est sans avenir et la voie solitaire est une impasse. Douze d’entre eux se prononcent même pour l’adhésion.
La Conférence des gouvernements cantonaux invite la Confédération à préciser sa stratégie.
«Les cantons ne voient aucune alternative à long terme à l’adhésion à l’Union européenne (UE)», déclare jeudi le conseiller d’Etat (ministre cantonal) bâlois Hans Martin Tschudi au nom de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).
Parmi les 26 cantons consultés entre novembre et janvier dernier, douze se prononcent – avec plus ou moins de réserves – en faveur de l’adhésion, huit y sont opposés et cinq ne se prononcent pas. Un résultat qui globalement «reflète l’avis de la population», commente Georg Hess conseiller d’Etat schwytzois.
Les cantons refusent par ailleurs clairement le fameux «Alleingang» (voie solitaire). Celui-ci est inconcevable, tant la Suisse est interdépendante de ses voisins. «Les difficultés récentes rencontrées avec l’UE et avec l’Allemagne en apportent la démonstration», ajoute Hans Martin Tschudi.
Pas de nouvelles bilatérales
Quant à la voie bilatérale, elle suscite le scepticisme des cantons. Dix-sept d’entre eux pensent que ce positionnement n’a pas d’avenir à long terme, tandis que six seulement veulent poursuivre dans cette voie.
Le signal est clair: «il ne doit pas y avoir de bilatérales trois, quatre ou cinq», souligne Georg Hess.
Et seuls deux cantons sont d’avis qu’une troisième voie vaudrait la peine d’être examinée, celle d’une union douanière avec l’UE.
Les cantons face à l’Europe
En outre, les cantons sont vingt à estimer qu’ils doivent déterminer une politique européenne indépendante, en accord avec la Confédération.
La politique européenne des cantons concerne avant tout les réformes internes dans un souci d’euro-compatibilité. Seize cantons jugent que des réformes internes doivent être immédiatement entreprises, alors que quatre préfèrent attendre que la stratégie européenne ait des contours clairs.
S’agissant de ce droit de participation des cantons, garanti par la Constitution fédérale, une large majorité d’entre eux (dix-huit) estime que l’organe le plus efficace serait une Conférence des gouvernements cantonaux modifiée.
Stratégie à préciser rapidement
Mais le Conseil fédéral (gouvernement central) doit aussi s’activer en précisant rapidement la stratégie qu’il entend adopter.
Les cantons souhaitent qu’il fournisse en cours de législature un calendrier de sa politique extérieure et une analyse approfondie des avantages et des inconvénients de la voie bilatérale et de l’adhésion. Par exemple, il doit dire comment serait compensée une hausse de la TVA en cas d’adhésion.
Pour mémoire, le Conseil fédéral avait annoncé que l’adhésion n’était pas l’un de ses objectifs pour les quatre prochaines années. Le programme de législature présenté en février dernier mentionnait néanmoins la présentation d’un rapport sur les conséquences de l’adhésion, mais pour 2006 seulement.
swissinfo et les agences
– Entre novembre 2003 et janvier 2004, le groupe de travail Europe-Réformes-Cantons de la Conférence des gouvernements cantonaux a consulté ses 26 membres. 25 d’entre eux ont répondu.
– Du rapport final, adopté le 12 mars et présenté jeudi à la presse, il ressort que les cantons sont très sceptiques face à l’actuelle politique européenne de la Suisse.
– Ainsi, 17 cantons estiment que la voie des négociations bilatérales n’a pas d’avenir, contre 6 qui jugent le contraire. La voie solitaire («Alleingang») est en outre clairement rejetée.
– 12 cantons sont favorables à l’adhésion de la Suisse à l’UE, 8 y sont opposés et 5 sont indécis.
– Les cantons demandent également au gouvernement central de préciser rapidement sa stratégie européenne, sans attendre la date de 2006, prévue dans le programme de législature.
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