Les parcs naturels retournent au Parlement
Le gouvernement ne veut pas participer au financement de nouveaux parcs naturels. Mais le Parlement pourrait donner son aval.
Bien que le gouvernement l’eut retirée du programme de législature, la révision de la Loi sur la protection de la nature et du paysage revient sur les bancs de la Chambre haute.
Animée d’un esprit de pionnier, la Suisse a créé en 1914 le premier parc national de l’arc alpin et d’Europe centrale. C’était dans la région de Zernez, à l’extrême sud-est du canton des Grisons.
Mais depuis cette date, l’élan innovateur de la Suisse dans ce domaine s’est émoussé. Résultat: le parc national de Zernez est resté unique en son genre.
Dans l’intervalle, les autres pays européens ont amplement rattrapé leur retard. Ils ont réalisé un grand nombre de zones protégées qui sont reconnues et soutenues par l’Etat.
«Certes, il existe en Suisse plus de 2000 zones protégées à divers titres, note Otto Sieber, secrétaire général de l’organisation écologiste Pro Natura. Mais elles sont petites et presque personne ne connaît leur existence. Une reconnaissance étatique contribuerait à rendre la population plus consciente du fait qu’il faut protéger la nature.»
La question n’est cependant pas importante que du point de vue de la protection du paysage et de la nature. L’expérience européenne montre en effet que les parcs naturels peuvent donner une impulsion importante au développement durable de l’économie des régions périphériques et mal dotées en infrastructures.
«La visibilité des parcs peut être utilisée à des fins de marketing par une région, observe encore Otto Sieber. C’est pour cela qu’on considère aujourd’hui la création de nouveaux parcs nationaux comme un instrument de politique régionale. Le Parc national génère une valeur ajoutée équivalente à 17 millions de francs par an.»
Vers une loi sur les parcs
L’argument économique a fini par gagner la faveur des autorités cantonales et régionales, d’habitude peu enclines à une approche purement «écologiste» par rapport au patrimoine naturel.
Une vaste coalition ayant pour but de fournir une base législative fédérale à la création de nouveaux parcs naturels s’est donc formée au cours des dernières années. Une impulsion importante est également venue de Pro Natura qui a lancé en 2000 une campagne en faveur d’un second parc naturel.
Initialement, le gouvernement a soutenu cette idée. A l’automne 2002, il a soumis un projet de révision de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage à tous les milieux intéressés via une procédure de consultation. L’écho a été globalement positif.
Ce projet définissait trois types de zones protégées d’importance nationale: les parcs naturels en tant que tels, caractérisés par une zone centrale placée sous protection absolue, des zones protégées dans des aires urbaines et des parcs régionaux orientés vers un développement écologique durable du territoire.
Une partie des financements pour la réalisation et la gestion des zones protégées devait être assurée par la Confédération. Les services et les produits des nouveaux parcs devaient par ailleurs dotés d’un label de qualité.
Le gouvernement change d’avis
La question des parcs naturels semblait donc destinée à trouver une rapide conclusion. Mais en février 2004, c’est la surprise. Le gouvernement décide d’annuler la révision du programme de législature 2003-2007, estimant qu’il ne fallait pas assumer de nouvelles charges financières en cette époque de coupes budgétaires.
Pour de nombreux observateurs, ce retournement n’était que l’un des premiers signes du virage à droite pris par le gouvernement suite à l’entrée en son sein de Christoph Blocher, le leader de l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure).
La décision a suscité de nombreuses réactions. Plus de 300 communes ont demandé au gouvernement de revenir sur sa décision. Et de nombreux parlementaires se sont activés pour l’obliger à revenir sur ces pas.
«Les profits générés par un parc sont à l’avantage de l’économie régionale, mais pas directement à celui qui en assume des coûts de gestion, rappelle Otto Sieber. Par ailleurs, une bonne partie des parcs seraient réalisés dans des cantons financièrement faibles qui n’ont pas les moyens d’en assumer les coûts.»
L’opposition à la décision gouvernementale a porté ses fruits. Une majorité des parlementaires fédéraux ont soutenu une motion du sénateur Dick Marti. Celui-ci demande au gouvernement de transmettre aux Chambres un projet de loi sur les parcs naturels.
Oui aux parc, non au financement
Le gouvernement a en partie cédé en présentant un nouveau projet en février 2005. Celui-ci reprend en grande partie le projet précédant, mais avec toutefois une différence de taille: toute participation financière de la Confédération est exclue.
Le sénat (Conseil des Etats) traitera de ce nouveau projet de loi au cours de la session parlementaire du mois de juin. A nouveau, les signaux émanant du Parlement semblent indiquer la volonté d’en revenir au projet initial. La commission de l’environnement du Conseil des Etats, qui a préparé le débat, a en effet réinscrit dans la loi le principe d’un financement fédéral.
Selon la commission, les subventions de la Confédération pourraient se monter à environ dix millions de francs par an. Grâce à une réorganisation des fonds destinés à l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), cette mesure ne devrait toutefois pas provoquer de grandes dépenses supplémentaires pour les caisses fédérales.
De nombreuses régions qui ont depuis longtemps déjà lancé des projets pour la réalisation de zones protégées d’importance nationale sont dans l’attente. Si les deux Chambres – la Chambre du peuple devrait en discuter cet automne – approuvent comme prévu la révision, les premiers parcs pourront obtenir la reconnaissance fédérale en 2007.
swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
La Suisse possède actuellement un seul parc national en Engadine (Grisons).
Il a été créé le 1er août 1914.
Quelque 150’000 personnes le visitent chaque année.
Il a une superficie de 172,4 km².
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