Prison ferme pour un chauffard
Il avait déjà six retraits de permis derrière lui avant de finalement tuer une adolescente, il y a deux ans. Le chauffard doit maintenant aller en prison.
Ce cas dans le canton d’Argovie a fait grand bruit, car une question demeure: pourquoi la Suisse n’est-elle pas plus dure aves ses chauffards notoires?
Le tribunal de Bremgarten a condamné un Italien de 40 ans à neuf mois de prison ferme. Il a été jugé coupable d’homicide par négligence et de violation des limitations de vitesse.
En novembre 2005, cet homme avait renversé une jeune fille de 14 ans sur la route dite «de la mort» à Wohlen. L’adolescente rejoignait la maison de ses parents à la tombée du jour. Elle voulait traverser le route principale en tenant son vélo à la main, lorsqu’elle fut renversée et tuée par une voiture qui arrivait trop vite.
Ce qui a particulièrement choqué la population, c’est le fait que le conducteur, connu comme chauffard notoire, s’était vu une nouvelle fois vu remettre son permis de conduire. Et ce même après une décision de l’Office de la circulation où il était indiqué que cet homme n’était «pas apte au niveau du caractère à conduire un véhicule à moteur» et «pas capable se s’en tenir aux vitesses autorisées».
Président de la fondation pour les victimes de la route (Roadcross), Roland Wiederkehr ne veut pas commenter le jugement du tribunal argovien avant d’en connaître tous les détails. Mais il remarque que comme d’habitude, les délits de la route sont sanctionnés de manière très légère en Suisse.
Pas de permis à points
Comment est-il possible que ce conducteur avait encore de droit de prendre le volant? Dans plusieurs pays de l’Union européenne, un système de permis à points permet de lutter plus efficacement contre les chauffards.
Les permis sont assortis d’un certain nombre de points (douze en France, par exemple). Les diverses infractions sont sanctionnées par le retrait d’un certain nombre de points. Lorsque le solde de points est épuisé, le permis et définitivement supprimé. Le conducteur doit alors en repasser un nouveau. A noter également que certaines démarches un cours de sensibilisation, par exemple – permettent de regagner des points.
La Suisse ne connaît pas un tel système. Le permis peut être retiré pour une période déterminée (au minimum trois mois). Mais le retrait définitif n’intervient que pour une infraction grave (par exemple rouler avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 pour mille ou commettre un excès de vitesse de plus de 35 km/h) et ce pour autant qu’il y ait déjà eu un retrait pour infraction grave également au cours des cinq années précédentes.
La décision de retirer ou de restituer un permis est de la compétence de commissions administratives. Le problème est, selon Roland Wiederkehr, que les permis retirés sont toujours restitués suite à des expertises. «Médecins et psychologues devraient être davantage mis face à leurs responsabilités», juge de le président de Roadcross.
Le procureur du canton de Zurich Lukas Wehrli est du même avis. Lors de l’émission «10vor10» de la télévision alémanique, il a estimé que les experts n’étaient «pas assez qualifiés».
Durcissement
Pour tenir les chauffards notoires éloignés plus longtemps ou même définitivement de la route, il faudrait une modification de la législation, a déclaré Lukas Wehrli.
Une autre solution consisterait à placer une boîte noire dans les voitures. Cela poserait toutefois un problème au niveau de la protection des données.
Mais Roland Wiederkehr reste favorable à cette solution. «Nous exigeons la mise en place d’une boîte noire, au moins après le 2ème retrait de permis», déclare-il. En effet, un tel système permettrait de connaître la vitesse exacte à laquelle le chauffard roulait. Faute de quoi – comme ce fut d’ailleurs le cas dans le procès en Argovie – les juges doivent toujours tenir compte de la vitesse estimée la plus basse, au nom du principe qui veut que le doute profite toujours à l’accusé.
Autre procureur du canton de Zurich, Jürg Boll veut lui aussi des mesures plus sévères. L’Etat devrait retirer le permis des chauffards pour une période d’au moins deux à cinq ans. «De telles personnes devraient être excluess du trafic», a-t-il déclaré dans les colonnes d’Automobil-Revue.
swissinfo
Parmi les personnes de moins de 45 ans, les accidents de la route représentent le facteur de mortalité le plus élevé.
Le permis à points a été introduit pour la première fois en 1947 dans le Connecticut. L’idée a ensuite été reprise par tous les Etats américains ainsi que par d’autres pays. En Europe, l’Allemagne l’a introduit en 1961, le Royaume-Uni en 1982, la France en 1989 et l’Italie en 2003.
La Suisse n’a pas adopté ce système. La Loi fédérale sur la circulation routière, modifiée en 2005, prévoit un mécanisme de sanctions «en cascade». Ce système prévoit, au fil des infractions, des retraits de permis progressivement plus longs, jusqu’au retrait définitif.
En Suisse, les accidents de la route ont causé 371 morts en 2006. C’est une baisse notable, car au cours des années précédentes, la moyenne tournait plutôt autour des 500 morts.
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