Une naturalisation à l’essai pour contrer la délinquance
L'Office fédéral des migrations (ODM) examine l'idée d'une naturalisation à l'essai lancée par le ministre de la justice Christoph Blocher.
Des mesures sont nécessaires après les récentes agressions sexuelles commises par des jeunes d’origine étrangère, estime Eduard Gnesa, patron de l’office.
Lors du viol collectif d’une mineure commis cet automne à Zurich-Seebach comme dans d’autres cas, la plupart des agresseurs étaient des jeunes d’origine étrangère ou récemment naturalisés.
Dans un entretien à la «SonntagsZeitung», le directeur de l’Office des migrations estime qu’«ils ne reconnaissent plus aucune autorité et sont mal intégrés».
Pour Eduard Gnesa, il est aujourd’hui nécessaire d’agir. Et pas seulement dans les écoles. L’ODM examine actuellement l’idée d’une naturalisation à l’essai: toute personne coupable d’un grave délit durant sa période probatoire se verrait refuser la nationalité suisse.
Le directeur de l’ODM se montre par contre réservé sur l’idée d’un retrait de la nationalité pour les auteurs de délits.
Une telle démarche poserait un problème à toutes les personnes qui ne disposent pas de la double nationalité. «Et nous n’avons pas pour objectif de produire des apatrides».
Invitation à enquêter davantage
Eduard Gnesa renvoie à différents instruments qui permettraient d’améliorer la situation. Il envisage notamment des clarifications supplémentaires effectuées avant d’accorder la citoyenneté suisse.
Lors de l’octroi de permis de séjour et d’établissement, la plupart des autorités (cantons et communes) ne font qu’examiner si le requérant présente une inscription au casier judiciaire.
Elles doivent enquêter davantage, également en cas d’acquisition du droit de cité, estime le patron de l’ODM. Les autorités cantonales et communales doivent s’intéresser à la famille dans son entier.
Considérer les dossiers scolaires
A ce jour, les enfants obtiennent automatiquement le passeport rouge à croix-blanche si leurs parents le possèdent.
Mais pour pouvoir mieux apprécier la situation des enfants, Eduard Gnesa propose en particulier de se pencher sur leurs dossiers scolaires.
L’ODM prendra désormais plus en considération ce point, assure le directeur d’un office dont dépend la naturalisation facilitée des partenaires et des jeunes étrangers.
Imposer des cours de langues
Le manque de connaissances de la langue hypothéquant l’intégration, les cantons doivent rendre obligatoires des cours de langue, estime aussi Eduard Gnesa.
La prolongation d’un permis de séjour ou d’établissement doit être liée au suivi avec succès un tel cours. «Il n’existe aucune exigence juridique pour obtenir ce type de documents et cela devrait être le cas».
Dans cet entretien, Eduard Gnesa estime également que «les immigrés doivent de leur côté chercher à mieux s’intégrer».
Par cette notion d’intégration, le patron de l’ODM entend le respect de l’égalité des droits entre homme et femme, la maîtrise de la langue du pays d’accueil et la volonté d’être actif sur le marché du travail.
swissinfo et les agences
La naturalisation est un thème récurrent en politique suisse. Ces dernières années, la question a notamment tourné autour de la légitimité des naturalisations avalisées dans les urnes. Une initiative sur le sujet doit passer devant le parlement et le peuple.
Ces derniers mois, la Suisse a été secouée par plusieurs affaires de viols collectifs sur mineurs – dans les Grisons, à Bâle et à Zurich notamment. Dans ce dernier cas, 13 jeunes ont abusé à plusieurs reprises d’une adolescente.
A moins d’un an des élections fédérales, le thème de l’intégration est repris par les partis gouvernementaux, qui chacun proposent leur concept. Derniers en date, les socialistes préconisent d’imposer un contrat d’intégration aux étrangers.
Une demande de naturalisation peut être déposée en Suisse après y avoir résidé depuis 12 ans.
La Suisse accorde la naturalisation à qui est bien intégré et connaît le système juridique suisse.
La naturalisation passe par les cantons et les communes. La procédure peut varier fortement.
En 2005, 39’753 naturalisations ont été enregistrées en Suisse, un record.
La Suisse compte plus de 20% d’étrangers.
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