Vers une meilleure protection des animaux
Le Conseil des Etats se penche mercredi sur la question de la protection des animaux.
Les sénateurs doivent étudier deux propositions: le projet de révision de la loi préparé par le gouvernement et l’initiative populaire qui va beaucoup plus loin.
La loi actuelle, qui date de 1978, doit absolument être révisée. Sur ce point, tout le monde est d’accord.
Pour le gouvernement, il suffit de renforcer les mesures en faveur des animaux dans la révision de la loi actuelle. En revanche, les milieux de protection des animaux souhaitent une réforme en profondeur. Ils ont lancé une initiative populaire en ce sens.
Divergences
Pour Urs-Peter Müller de l’Office vétérinaire fédéral, un changement radical de la loi actuelle n’est pas nécessaire. «Nous n’avons pas besoin de modifier le niveau de protection lui-même parce qu’il reste relativement élevé au plan international».
«Après tout, les animaux suisses ne sont pas différents de leurs congénères allemands ou français… Alors pourquoi devraient-ils être mieux protégés?»
Le gouvernement a été accusé de céder au lobby paysan, qui craint de perdre de sa liberté ou de voir ses coûts augmenter.
Les associations de défense des animaux – qui comptent plus de 500’000 membres en Suisse – estiment que les propositions de réforme du Conseil fédéral démontrent à quel point ce dernier n’a pas la volonté d’améliorer le statut des animaux.
Transport du bétail et expériences animales
«Nous voulons une meilleure protection inscrite dans la loi», précise Roman Weibel, à la tête d’une association de protection du bétail, basée à Saint-Gall.
«Par exemple, dans le transport du bétail destiné à l’abattage, nous demandons de diminuer la durée du voyage au-dessous des six ou huit heures généralement autorisées en Suisse.»
L’initiative, lancée en juillet par la Société de protection des animaux (SPA), demande également une limitation des expériences animales.
Enfin, les initiants veulent inscrire le principe de protection des animaux dans la Constitution fédérale.
Contraire aux règles de l’OMC
Le gouvernement a rejeté l’initiative. Il estime que certaines mesures – comme l’interdiction d’importer des produits animaux non conformes aux standards suisses – sont irréalistes.
«Ce serait contraire aux règlements de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Or la Suisse en fait partie», observe Urs-Peter Müller.
Les initiants veulent aussi prohiber l’importation des viandes kasher et halal. Aux yeux d’Urs-Peter Müller, ce serait une violation de la liberté religieuse. L’abattage rituel étant interdit en Suisse, les Juifs et les Musulmans n’ont pas d’autre moyen que l’importation pour se procurer ces viandes.
Contre-projet
En septembre, la commission de la science a recommandé au Parlement de rejeter l’initiative populaire. Mais elle a proposé des modifications de la loi qui vont plus loin que le projet du gouvernement et qui pourraient servir de contre-projet à l’initiative.
La commission prévoit par exemple d’autoriser les expériences animales uniquement lorsqu’il n’existe aucune alternative ou encore de renoncer à la castration des jeunes porcs sans anesthésie. Une pratique actuellement autorisée en Suisse, qui devrait être abolie dès 2009.
Mais la SPA estime que ces propositions sont insuffisantes. «La nouvelle loi autorise des actes de cruauté envers certains animaux. On ne peut pas se le permettre dans un pays moderne comme la Suisse», conclut Roman Weibel.
swissinfo, Isobel Leybold-Johnson
(Traduction: Alexandra Richard)
– Le Sénat débat de la révision de la loi sur la protection des animaux. Un texte qui date de 1978.
– Le gouvernement estime qu’un renforcement des mesures en faveur des animaux dans la révision de la loi actuelle est suffisant.
– Les défenseurs des animaux, en revanche, souhaitent une réforme en profondeur. Ils veulent, entre autres, inscrire le principe de protection des animaux dans la Constitution.
– Ils ont lancé une initiative populaire qui prévoit une limitation des expériences animales, une durée de transport réduite pour les animaux vivants destinés à l’abattage ou encore une interdiction d’importation pour les produits non conformes aux normes suisses.
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