L’esprit d’entreprise est bien présent en Suisse. Néanmoins, s’y installer en tant qu’indépendant implique un certain nombre de critères et d’autorisations.

En principe, les ressortissants des pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange ont le droit de travailler en tant qu’indépendants.

Ils doivent cependant remplir certaines conditions avant de pouvoir commencer une activité. Il faut notamment déposer un dossier auprès des autorités compétentes, afin d'obtenir un permis de séjour. Les ressortissants d'autres Etats n'obtiennent que très rarement l'autorisation d'exercer leur profession à leur propre compte.

Ressortissants de l’UE et de l’AELE

Les citoyens des pays de l'Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange ont le droit d'exercer une activité indépendante en Suisse. S'ils peuvent prouver qu'ils sont en mesure, grâce à cette activité, de subvenir à leurs besoins, ils reçoivent une autorisation de séjour d'une durée de 5 ans. Lorsqu'un indépendant ne gagne plus assez, et doit recourir aux services de l'assistance sociale, il perd son droit de séjourner en Suisse.

Pour obtenir une autorisation de séjour, le demandeur doit présenter en règle générale les documents suivants:

  • La preuve qu'une entreprise a été réellement fondée (par ex.: inscription au registre du commerce). D’autres informations dans le chapitre Investir en Suisse, Fonder une société.
  • Le justificatif de la présence d'un siège social en Suisse (par exemple un contrat de bail).
  • L’annonce auprès de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) et auprès de la caisse nationale d'assurance-accident (SUVA).
  • Les justificatifs attestant d’un revenu régulier suffisant pour que le demandeur ne risque pas de dépendre de l'assistance sociale.
  • Des données comptables (par exemple un bilan intermédiaire).
  • Un plan stratégique (businessplan).

D’autres informations sur le portail officiel destiné aux PME.

On trouve des informations détaillées sur la procédure pour obtenir une autorisation de séjour auprès des autorités cantonales chargées des migrants, dont la liste figure sur le site du Secrétariat d'Etat aux migrations.

Ressortissants d'autres Etats (pays tiers)

Les ressortissants de pays autres que ceux de l'UE ou de l'AELE, soit d'un pays tiers, n'obtiennent que très rarement une autorisation de séjour pour exercer une activité indépendante.

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