Chiens dangereux: les cantons ont le droit d’être sévères
Les cantons ont la priorité en matière de législation sur les chiens dangereux. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral à Lausanne.
Avec ce jugement, la plus haute instance judiciaire suisse donne raison au canton de Genève, dont un propriétaire de chiens n’admettait pas la sévérité.
Le propriétaire de deux rottweilers a fait chou blanc devant le Tribunal fédéral (TF). Il avait attaqué le règlement sur la détention de chiens dangereux adopté en avril 2006 par le gouvernement genevois.
Selon lui, les cantons n’auraient pas leur mot à dire en matière d’acquisition et de détention de chiens dangereux. En vertu de la loi fédérale sur la protection des animaux, seule la Confédération aurait la haute main dans ce domaine.
Pas le même but
Pas d’accord, le TF lui rappelle que les dispositions fédérales visent la protection des animaux et pas celle des êtres humains.
Tout ce qui touche la protection des personnes relève de la compétence des cantons, qui peuvent parfaitement prendre des mesures de police.
Contestant le régime d’autorisation instauré par le règlement, le propriétaire des molosses affirmait que la menace représentée par les chiens dangereux n’était pas telle qu’elle autorise le gouvernement cantonal à intervenir par voie réglementaire.
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Tribunal fédéral
Objection écartée
Une objection écartée par le TF. Il est en effet avéré, souligne la haute cour, que “des chiens peuvent provoquer des accidents graves, voire extrêmement graves”. Une intervention immédiate par voie réglementaire est donc admissible.
Le règlement contesté devrait être prochainement supplanté par d’autres dispositions. Le 17 juin prochain, les électeurs genevois voteront sur la nouvelle loi sur les chiens.
Plus de muselière
Le texte n’interdit pas les molosses mais soumet leur possession à des conditions strictes. Il laisse tomber le port obligatoire de la muselière, introduit l’an dernier à titre provisoire, mais impose à tous les propriétaires de chiens, quelle que soit la race, de suivre des cours.
Plus radicale, une initiative déclarée recevable par le parlement genevois demande l’interdiction sur le territoire cantonal des chiens d’attaque ou jugés dangereux. Elle prévoit que les propriétaires de chiens de plus de 25 kilos passent un examen d’aptitude, quelle que soit leur race.
swissinfo et les agences
La Suisse n’a pas de réglementation nationale en matière de chiens dangereux.
Le Parlement a débattu de la question suite à l’émotion causée par la mort d’un garçon de six ans, tué en décembre 2005 par trois pitbulls en région zurichoise.
Les deux Chambres ont accepté une motion demandant des mesures à l’échelle du pays tout entier.
En attendant, comme vient de la rappeler le Tribunal fédéral, les cantons restent compétents en la matière.
A Genève, tous les chiens doivent porter une muselière dans les parcs publics.
En Valais, douze races de chiens dangereux sont interdites depuis le 1er janvier 2006. La laisse et la muselière sont en outre obligatoires pour les autres chiens considérés comme dangereux.
Le canton de Fribourg envisage d’interdire les chiens dangereux.
Des mesures similaires sont ou seront discutées dans les parlements des cantons de Vaud, du Jura, de Berne, de Zurich et de Bâle-Ville.
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