Le Parlement veut lutter contre les chiens dangereux
Le Parlement souhaite des mesures nationales contre les chiens dangereux. Les propriétaires devraient être davantage responsabilisés.
Après la Chambre haute, la Chambre basse a accepté jeudi sans grandes discussions une motion dans ce sens.
Cette motion du groupe radical (PRD / droite) réclame des prescriptions légales qui responsabilisent davantage les propriétaires. Ceux-ci seraient obligés de suivre une formation et de contracter une assurance responsabilité civile.
Un processus en cours
«Après ce qui s’est passé, ce sujet ne peut pas être tout simplement ajourné», a déclaré Peter Bieri, président de la Commission de la science, la formation et la culture. Selon lui, il est désormais du devoir de la Confédération et non pas des cantons de protéger la population contre les chiens dangereux.
C’est la raison pour laquelle la commission a recommandé à l’unanimité à la Chambre haute d’accepter la motion radicale, ce que les sénateurs ont accepté sans difficulté.
Mais cette décision ne met pas un point final au dossier. Elle s’intègre dans un processus plus général. Une commission de la Chambre basse est en effet en train de rédiger un projet qui pourrait aller jusqu’à l’interdiction des chiens dangereux sur l’ensemble du territoire suisse.
Il n’est pas encore possible de savoir quelles seront réellement les mesures qui sortiront du processus parlementaire. La question est ouverte, mais il faut montrer qu’il y a nécessité d’agir, a souligné Hans Bieri.
Le gouvernement d’accord
L’ancien ministre Joseph Deiss avait tenté de convaincre ses collègues du Parlement que la Confédération devait intervenir. Il n’avait toutefois pas été suivi. Le gouvernement avait décidé que légiférer à propos des chiens dangereux resterait de la compétence des cantons.
Le gouvernement avait cependant décidé d’introduire une obligation de déclaration de tous les accidents impliquant des chiens dangereux, ainsi que des comportements considérés comme particulièrement agressifs. Il avait en revanche refusé d’interdire certaines races.
Jeudi, par la voix du nouveau ministre de l’Economie Doris Leuthard, l’exécutif a indiqué être prêt à accepter la motion radicale. Il a par ailleurs souligné avoir déjà décidé au printemps dernier de tester un durcissement de la responsabilité civile pour les propriétaires de chiens.
Drames en série
Le débat sur les mesures à adopter a débuté en décembre dernier. Un enfant avait alors été attaqué et tué par trois pitbulls à Zurich. Un autre enfant avait été très gravement mordu en août à Genève.
Suite à ces cas, le quotidien alémanique ‘Blick’ avait lancé une pétition nationale signée par 175’000 personnes. Sous la pression populaire, le Parlement avait déjà approuvé en mars une motion demandant l’introduction d’une série de mesures contre les chiens dangereux.
swissinfo et les agences
Selon l’Office vétérinaire fédéral, environ 13’000 personnes sont mordues par un chien chaque année en Suisse.
Dans 24% des cas, le chien mord son propriétaire.
Dans 34% des cas, la victime connaît le chien.
Dans 42% des cas, le chien auteur de la morsure est inconnu.
A Genève, tous les chiens doivent porter une muselière dans les parcs publics.
En Valais, douze races de chiens «dangereux» sont interdites depuis le 1er janvier 2006. La laisse et la muselière sont obligatoires pour les chiens «dangereux».
Le canton de Fribourg envisage d’interdire les chiens dangereux.
Des mesures similaires sont ou seront discutées par les parlements des cantons de Vaud, Jura, Berne, Zurich et Bâle-Ville.
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